Fournitures administratives

Ville de Chalon sur Saône

Fournitures administratives

Date limite

Deadline 2026-09-11

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives
Numéro de référence: AOO26MGV32
Brève description: Fournitures administratives
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 594 551 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 26MGV32L1
Titre: Papier
Valeur estimée hors TVA: 246 350 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de papier
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum annuel de commandes : 112 600Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécutera à compter du 30 octobre 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30 octobre 2026 pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Produits/services: Papier à écrire 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les échantillons : Les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique appréciée au regard des caractéristiques suivantes : Blancheur (20%) Consistance du papier et calibrage (20%) Restitution des couleurs (20%) Prise en main (20%) Rendu de l'impression (absorption, encre et séchage) (20%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'espace de commande en ligne et du suivi client jugée au regard de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : efficacité de l'outil de commande en ligne, qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l'acheteur (60%) Sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur (40%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : optimisation du colisage jugé au regard de la note environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26MGV32L2
Titre: Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 88 677 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de bureau
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 62 100Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS et le CCAS de Givry “Résidence des 7 fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Produits/services: Papeterie 📦
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les échantillons : Les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique appréciée au regard de leur résistance à l’utilisation
Qualité de l’espace de commande en ligne et du suivi client jugée au regard de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : efficacité de l’outil de commande en ligne, qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l’acheteur (60%) Sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l’exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l’acheteur (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26MGV32L3
Titre: Cartouches et toner marque fabricant et compatibles
Valeur estimée hors TVA: 72 835 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de cartouches et toner marque fabricant et compatibles
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 40 200Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Produits/services: Cartouches d'encre 📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé sur le nombre d’articles constitués de fibres recyclées par rapport au nombre total d’articles composant “la gamme compatible” dans le BPU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26MGV32L4
Titre: Cartouches et toner remanufacturés (reconditionnés)
Valeur estimée hors TVA: 66 042 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de cartouches et toner remanufacturés (reconditionnés)
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 38 200Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Efficience du processus de remanufacturation jugée au regard du taux de réutilisation des cartouches collectées et des dispositifs de contrôles mis en place.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité de l’espace de commande en ligne et du suivi client jugée au regard de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : efficacité de l’outil de commande en ligne, qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l’acheteur (60%) Sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l’exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l’acheteur (40%)
Critère environnemental jugé sur les processus de valorisation des cartouches et composants non réutilisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26MGV32L5
Titre: Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ou des structures équivalentes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ou des structures équivalentes
Informations complémentaires:
En application de l’article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’'accompagnement par le travail mentionnés à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 2 000Euros HT par an. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les échantillons : Les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique appréciée au regard de leur résistance à l’utilisation
critère environnemental jugé sur le nombre d’articles disposant d’un écolabel recommandé par l’ADEME ou constitué de fibres recyclées par rapport au nombre total d’articles dans le BPU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26MGV32L6
Titre: Formulaires administratifs
Valeur estimée hors TVA: 35 615 EUR 💰
Description du marché: Formulaires administratifs
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 17 720Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, Le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
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Produits/services: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l’exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l’acheteur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé sur le nombre d'articles disposant d'un écolabel recommandé par l'ADEME ou constitué de de fibres recyclées par rapport au nombre total d'articles dans le BPU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 26MGV32L7
Titre: Tampons
Valeur estimée hors TVA: 4 084 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de tampons encreurs
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 2 600Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécutera à compter du 30 octobre 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30 octobre 2026 pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Produits/services: Tampons encreurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 26MGV32L8
Titre: Imprimés administratifs
Valeur estimée hors TVA: 76 948 EUR 💰
Description du marché: Imprimés administratifs
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 38 000Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Produits/services: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les échantillons : Les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique appréciée au regard de la finition de la reprographie et à la résistance à l'utilisation
Qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Papeterie 📦
Description
Code postal: 71100
Ville: Chalon-sur-Saône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGV32. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. les lots n°1, 2, 5 et 8 font l'objet d'une remise d'échantillons. Les modalités d'envoi sont indiquées dans le règlement de consultation.'
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS 70 092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS et le CCAS de Givry “Résidence des 7 fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le coordonnateur du groupement a pour mission de procéder à l’ensemble des opérations de passation du marché et à la sélection du cocontractant dans le respect des dispositions des articles L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique. Toute demande d’un candidat liée à la passation doit être adressée au coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500572 (2026-07-17)
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