Fourniture, transport et mise en oeuvre de techniques à froid (PATA-ESU-GE-ECF-BBE) sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

Département de Vaucluse

Travaux concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de techniques à froid (PATA-ESU-GE-ECF-BBE) sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et mise en oeuvre de techniques à froid (PATA-ESU-GE-ECF-BBE) sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse
Numéro de référence: FJ/AL
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 : 2027304170RE
Titre: Secteur Nord - Agences de Carpentras et Vaison-la-Romaine
Description du marché:

Fourniture, transport et mise en oeuvre de techniques à froid (PATA-ESU-GE-ECF-BBE) sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse sur les secteurs de Carpentras et Vaison-la-Romaine

Informations complémentaires:

Montants contractuels annuels : Minimum : Sans montants minimum Maximum : 3.000.000,00 euros HT Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot

Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot n°2 : 2027304171RE
Titre: Secteur Sud - Agences de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation
Qualité du délai pour intervention d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-16 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 430407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1187941.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725046 (2026-10-16)

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