FOURNITURE, REALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIEL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Commune des Herbiers
FOURNITURE, REALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIEL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Date limiteDeadline 2026-09-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, realisation et pose de supports et de signaletique de communication et d'evenementiel - accords-cadres mono-attributaires avec emission de bons de commande - groupement de commandes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalétique intérieure et extérieure
Description du marché: Signalétique intérieure et extérieure
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers
Code postal: 85504
Ville: Les herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche envitonnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Supports de communication évènementielle
Description du marché: Supports de communication évènementielle
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalisation souple
Description du marché: Signalisation souple
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flocage moyens de transports divers
Description du marché: Flocage moyens de transports divers
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe HOGARD
Courrier électronique: mairie@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-553744 (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, realisation et pose de supports et de signaletique de communication et d'evenementiel - accords-cadres mono-attributaires avec emission de bons de commande - groupement de commandes
Numéro de référence:
PPP2AJ-1069/6192/26VHSIGNAL-COM
Brève description:
FOURNITURE, REALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIEL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26VHSIGNAL-COM_1
Titre: Signalétique intérieure et extérieure
Description du marché: Signalétique intérieure et extérieure
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers
Code postal: 85504
Ville: Les herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions.
Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030.
La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche envitonnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26VHSIGNAL-COM_2
Titre: Supports de communication évènementielle
Description du marché: Supports de communication évènementielle
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte trois reconductions.
Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030.
La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26VHSIGNAL-COM_3
Titre: Signalisation souple
Description du marché: Signalisation souple
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte trois reconductions.
Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030.
La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26VHSIGNAL-COM_4
Titre: Flocage moyens de transports divers
Description du marché: Flocage moyens de transports divers
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte trois reconductions.
Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030.
La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement national:
21850109600018
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe HOGARD
Courrier électronique: mairie@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-553744 (2026-08-07)
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