fourniture quotidienne en liaison froide de repas au restaurant scolaire, au multi accueil du pôle enfance jeunesse et pour le portage des repas à domicile
fourniture quotidienne en liaison froide de repas au restaurant scolaire, au multi accueil du pôle enfance jeunesse et pour le portage des repas à domicile. Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture quotidienne en liaison froide de repas au restaurant scolaire, au multi accueil du pôle enfance jeunesse et pour le portage des repas à domicile
2023-001”
Titre
fourniture quotidienne en liaison froide de repas au restaurant scolaire, au multi accueil du pôle enfance jeunesse et pour le portage des repas à domicile
2023-001
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Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“fourniture quotidienne en liaison froide de repas au restaurant scolaire, au multi accueil du pôle enfance jeunesse et pour le portage des repas à domicile....”
Brève description
fourniture quotidienne en liaison froide de repas au restaurant scolaire, au multi accueil du pôle enfance jeunesse et pour le portage des repas à domicile. Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Georges sur baulche
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés en liaison froide pour le restaurant scolaire, la crèche...”
Description du marché
le présent marché porte sur la fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés en liaison froide pour le restaurant scolaire, la crèche du pôle enfance jeunesse et le portage des repas à domicile
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie électronique (appel d'offres et procédures concurrentielle avec négociation)” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint georges sur baulche
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois avril 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.ternumbfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653265&orgAcronyme=i3m , il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique,la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Terre numérique, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon. Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et...”
Nom
comités de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon. Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-211125 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la diversité des denrées alimentaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions de la livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-211125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés en liaison froide pour le restaurant scolaire, la crèche du pôle enfance jeunesse et le...”
Titre
fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés en liaison froide pour le restaurant scolaire, la crèche du pôle enfance jeunesse et le portage des repas à domicile
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Numéro d'enregistrement national: 477 181 010 01651
Adresse postale: 37 Rue Gerot
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cuisine.aillant@api-restauration.com📧
Région: Bourgogne🏙️
URL: https://www.api-restauration.com/contact/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 115-360212 (2023-06-12)