Fourniture pour la régie des batiments communaux - lots 5, 6, 7, 8

Ville de la Seyne sur Mer

Fourniture pour la régie des bâtiments communaux Lot 5 : Fourniture de matériaux de gros oeuvre Lot 6 : Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés. Lot 7 : Fourniture de faux plafonds et dalles de sols souples Lot 8 : Fourniture de matériel d'arrosage automatique

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour la régie des batiments communaux - lots 5, 6, 7, 8
Numéro de référence: 26S0004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26S0004_5
Titre: Fourniture de matériaux de gros oeuvre
Description du marché:

Montant minimum annuel : 10 000 € HT Montant maximal annuel : 80 000 € HT

Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2028, 2029 et 2030

Critères d'attribution
Critère:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 26S0004_6
Titre: Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés
Description du marché:

Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximal annuel : 60 000 € HT

Produits/services: Structures de construction diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 26S0004_7
Titre: Fourniture de faux plafonds et sols souples
Description du marché:

Montant minimum annuel : 1 000 € HT Montant maximal annuel : 50 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 26S0004_8
Titre: Fourniture de matériel d'arrosage automatique
Description du marché:

Montant minimum annuel : 1 500 € HT Montant maximal annuel : 30 000 € HT

Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Structures de construction diverses 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est décomposée en 4 lots donnant chacun lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commande monoattributaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494487930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'une référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294980 (2026-04-27)

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