Fourniture pour la régie des bâtiments communaux Lot 5 : Fourniture de matériaux de gros oeuvre Lot 6 : Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés. Lot 7 : Fourniture de faux plafonds et dalles de sols souples Lot 8 : Fourniture de matériel d'arrosage automatique
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour la régie des batiments communaux - lots 5, 6, 7, 8
Numéro de référence: 26S0004
Brève description:
“Fourniture pour la régie des bâtiments communaux
Lot 5 : Fourniture de matériaux de gros oeuvre
Lot 6 : Fourniture de matériaux de construction bois et...”
Brève description
Fourniture pour la régie des bâtiments communaux
Lot 5 : Fourniture de matériaux de gros oeuvre
Lot 6 : Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés.
Lot 7 : Fourniture de faux plafonds et dalles de sols souples
Lot 8 : Fourniture de matériel d'arrosage automatique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 10 000 € HT
Montant maximal annuel : 80 000 € HT”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2028, 2029 et 2030
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximal annuel : 60 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 1 000 € HT
Montant maximal annuel : 50 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 1 500 € HT
Montant maximal annuel : 30 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069574📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494487930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494487930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'une référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 083-294980 (2026-04-27)