les prestations de fourniture, de pose, de suivi écologique et de maintenance de nichoirs et de gîtes sur le Canal du Midi s'inscrivent dans le cadre de la compensation des impacts sur la faune des abattages des platanes atteints par le chancre coloré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose, suivi écologique et maintenance de nichoirs et de gîtes sur le Canal du Midi
2385IE34Z”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“les prestations de fourniture, de pose, de suivi écologique et de maintenance de nichoirs et de gîtes sur le Canal du Midi s'inscrivent dans le cadre de la...”
Brève description
les prestations de fourniture, de pose, de suivi écologique et de maintenance de nichoirs et de gîtes sur le Canal du Midi s'inscrivent dans le cadre de la compensation des impacts sur la faune des abattages des platanes atteints par le chancre coloré
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Valeur estimée hors TVA: EUR 289 249 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“fourniture, pose, suivi écologique et maintenance de nichoirs et de gîtes sur le Canal du Midi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre prévoit une clause d'exécution de nature sociale par l'insertion professionnelle (confère article 1.6 du Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement se fera au terme de l'accord-cadre dans le cadre d'une consultation des opérateurs économiques conformément aux dispositions du code de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le renouvellement se fera au terme de l'accord-cadre dans le cadre d'une consultation des opérateurs économiques conformément aux dispositions du code de la commande publique en vigueur au moment du renouvellement
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée de l'accord-cadre est de 295 000 euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-539644 (2023-09-05)