fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue

commune de l isle sur la sorgue

fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandele montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ansla première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur env 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citeos Avignon

Qui ?

• commune de l isle sur la sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: Ao23-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490389650 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-596058
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique.L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RcLa prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (" factures ")

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de L'Isle sur la Sorgue 84800 - l'Isle Sur La Sorgue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché et l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans..Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf article 8 du Ccap), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables selon les modalités de l'article 6.2 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de l'isle sur la Sorgue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2023/S 190-596058 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. La première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur environ, 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780392
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-596058
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Titulaire : Groupement conjoint solidairegiorgi Sas -Ets Citeos (mandataire)cotraitant no1 : Flowbird SasL'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Cet accord-cadre avec un montant minimum fixé à 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht sur sa durée totale a été attribué au candidat no1 Groupement Giorgi Sas - ets Citeos /Flowbird pour un montant de Dqe fixé à 206 408,94 euro(s) Ht (non contractuel)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de L'Isle sur la Sorgue 84800 L'Isle Sur La Sorgue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: citeos Avignon
Adresse postale: 13 Av Du Compagnonnage
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 206408.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-780392 (2023-12-20)

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