fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandele montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ansla première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur env 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Ao23-03”
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la SorgueLa procédure de...”
Brève description
fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandele montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ansla première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur env 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de L'Isle sur la Sorgue 84800 - l'Isle Sur La Sorgue
Description du marché:
“fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la SorgueLa procédure de...”
Description du marché
fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpL'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandele montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ansla première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur env 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché et l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans..Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché et l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans..Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf article 8 du Ccap), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables selon les modalités de l'article 6.2 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de l'isle sur la Sorgue
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique.L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RcLa prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (" factures ")
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2023/S 190-596058 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue. La procédure de...”
Brève description
fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. La première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur environ, 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de L'Isle sur la Sorgue 84800 L'Isle Sur La Sorgue
Description du marché:
“fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue. La procédure de...”
Description du marché
fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. La première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur environ, 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-596058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao23-03
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citeos Avignon
Adresse postale: 13 Av Du Compagnonnage
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206408.94 💰
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Titulaire :...”
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Titulaire : Groupement conjoint solidairegiorgi Sas -Ets Citeos (mandataire)cotraitant no1 : Flowbird SasL'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Cet accord-cadre avec un montant minimum fixé à 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht sur sa durée totale a été attribué au candidat no1 Groupement Giorgi Sas - ets Citeos /Flowbird pour un montant de Dqe fixé à 206 408,94 euro(s) Ht (non contractuel)
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Source: OJS 2023/S 247-780392 (2023-12-20)