fourniture, pose et entretien maintenance de scanners à rayons X et convoyeur à bagages pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie

CCIT Seine Estuaire

le marché a pour objet des prestations de fournitures, de pose et de maintenance de deux scanners à rayons x et d'un convoyeur à bagages pour les besoins respectifs des aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2024-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Équipement de manutention des bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415554&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693334
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

dans le cadre d'une démarche de mutualisation de l'achat, et en application notamment des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la CCITSE et la SAS Aéroport Caen Normandie ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " coordonnateur " pour le compte des " membres du groupement ".La durée du marché court à compter de sa date de notification. La durée du marché, pour les prestations de fourniture et pose, se confond avec les délais de livraison et d'exécution mentionnés par le titulaire ; La durée du marché, pour les prestations d'entretien maintenance, est de 2 ans fermes à compter de l'admission de l'équipement concerné.L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les candidats peuvent présenter au maximum 2 variantes à leur initiative uniquement pour le lot no03. Ces variantes doivent répondre aux exigences minimales des cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). L'Acheteur exige des candidats/soumissionnaires qui présenteraient des offres de préciser sur quels éléments du CCTP porte la variante. La présentation d'une offre de base est obligatoire.La visite des sites suivants est obligatoire :- aéroport de Caen-Carpiquet (Lot no01)- aéroport de Deauville Normandie (Lots no02 et 03)les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre l'attestation de visite obligatoire à l'appui de leur offre (cf. Article 4.4 du présent règlement de consultation).Critères d'attribution: Lot no01 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-CarpiquetCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l'environnement (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)lot no02 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport Deauville NormandieCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l'environnement (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)lot no03 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport Deauville NormandieCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Pertinence de la proposition technique (plan de principe, fonctionnement, fonctionnalités) (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (études, fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-Carpiquet
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-Carpiquet

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie

Intitulé du lot: fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aéroport Caen-Carpiquet

aéroport de Deauville Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :la lettre de candidature (ou formulaire Dc1), dûment remplie, et datée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment remplie et datée ;la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 oudocument équivalent) ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11Du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

-les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;-pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le havre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235533500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Adresse postale: ccira de nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-693334 (2023-11-10)

Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien maintenance de scanners à rayons X et convoyeur à bagages pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie
Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-17
Brève description:

Fourniture, pose et entretien maintenance de scanners à rayons X et convoyeur à bagages pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 377496.70 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport Deauville Normandie
Description du marché:

Fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport Deauville Normandie

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-Carpiquet
Description du marché:

Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-Carpiquet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport Deauville Normandie
Description du marché:

Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport Deauville Normandie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: MARCHE VISIOM
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE ALPHA-AIRPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpha-airport
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha-airport
Numéro d'enregistrement national: 39351506900028
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpha@alpha-airport.com 📧
Téléphone: 0130432545 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE VISIOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Visiom
Nom et adresse du contractant
Nom: Visiom
Numéro d'enregistrement national: 41324964700015
Code postal: 92182
Commune postale: Antony
Courrier électronique: servicecommercial@visiom.com 📧
Téléphone: 0156451900 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE DETEKT'IN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Detekt'in
Nom et adresse du contractant
Nom: Detekt'in
Numéro d'enregistrement national: 83815659400015
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Courrier électronique: frederic.brouiller@detektin.com 📧
Téléphone: 0601918219 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 76000
Courrier électronique: greffe-ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Source: OJS 2024/S 065-191521 (2024-03-28)

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