fourniture, pose et entretien de signalisation verticale sur le Territoire Métropolitain

metropole d aix marseille provence

accord-cadre de fourniture pose et entretien de signalisation verticale sur le territoire de la metropole Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2023-12-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: 71230207
Brève description:
accord-cadre de fourniture pose et entretien de signalisation verticale sur le territoire de la metropole Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507784&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507784&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708307
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------pour le lot 1les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés au marché : 60 % * Sous-Critère 2 : Qualité de l'organisation proposée pour les prestations de maintenance/nettoiement : 40 %- valeur environnementale : Mesures prises en faveur du réemploi et du recyclage dans l'exécution du marché : 5 %Pour les lots 2 et 5 :Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % Pertinence de l'organisation proposée pour les livraisons: 100 %- valeur environnementale : Mesures prises en faveur du réemploi et du recyclage dans l'exécution du marché : 5 %Pour les lots 3 et 4 :Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 35 % * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés au marché : 40 % * Sous-Critère 2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposée pour les prestations de pose et remplacement d'un panneau : 60 %- valeur environnementale : Mesures prises en faveur du réemploi et du recyclage dans l'exécution du marché : 5 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le cas échéant : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec :- un opérateur économiquel'accord-cadre :- fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Mini 510 000 eurosmaxi 5 300 000 eurospar anlot 1 : Mini : 200 000 euro(s)maxi : 2 000 000 euro(s)lot 2 :Mini 100 000 euro(s)maxi 1 200 000 euro(s)lot 3 : Mini 100 000 euro(s)maxi 1 000 000 euro(s)lot 4 :Mini 100 000euro(s)maxi 1 000 000 euro(s)lot 5 :Mini 10 000 euro(s)maxi 100 000 euro(s)- l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.------------------------------------l'avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: jalonnement, Fourniture, pose, entretien et maintenance de signalisation directionnelle sur le Territoire Métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:
jalonnement, Fourniture, pose, entretien et maintenance de signalisation directionnelle sur le Territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 780 514 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Intitulé du lot: fourniture de signalisation police, temporaires, plaques de rues et signalisation diverses sur le Territoire Métropolitain
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de signalisation police, temporaires, plaques de rues et signalisation diverses sur le Territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 443 643 EUR 💰
Intitulé du lot: pose et entretien de la signalisation verticale, portiques sur le Secteur Est du Territoire Métropolitain
Numéro du lot: 3
Brève description:
pose et entretien de la signalisation verticale, portiques sur le Secteur Est du Territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 357 407 EUR 💰
Intitulé du lot: pose et entretien de la signalisation verticale, portiques sur le secteur Ouest du Territoire Métropolitain
Numéro du lot: 4
Brève description:
pose et entretien de la signalisation verticale, portiques sur le secteur Ouest du Territoire Métropolitain
Intitulé du lot: fourniture de signalisation plastique sur le Territoire Métropolitain
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de signalisation plastique sur le Territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 25 614 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les lots 1, 3 et 4 :-Identification professionnelle : 3721 ou équivalent - pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,-identification professionnelle : 3751 ou équivalent - mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées,-identification professionnelle : 3752 ou équivalent - mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain,-identification professionnelle 3753 ou équivalent - mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507784&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +334 91811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 225-708307 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767231
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-708307
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2023/S 244-767231 (2023-12-14)
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