accord-cadre de fourniture pose et entretien de signalisation verticale sur le territoire de la metropole Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et entretien de signalisation verticale sur le Territoire Métropolitain
71230207”
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description:
“accord-cadre de fourniture pose et entretien de signalisation verticale sur le territoire de la metropole Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en...”
Brève description
accord-cadre de fourniture pose et entretien de signalisation verticale sur le territoire de la metropole Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“jalonnement, Fourniture, pose, entretien et maintenance de signalisation directionnelle sur le Territoire Métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“jalonnement, Fourniture, pose, entretien et maintenance de signalisation directionnelle sur le Territoire Métropolitain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 514 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de signalisation police, temporaires, plaques de rues et signalisation diverses sur le Territoire Métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de signalisation police, temporaires, plaques de rues et signalisation diverses sur le Territoire Métropolitain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443 643 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pose et entretien de la signalisation verticale, portiques sur le Secteur Est du Territoire Métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pose et entretien de la signalisation verticale, portiques sur le Secteur Est du Territoire Métropolitain” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 407 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pose et entretien de la signalisation verticale, portiques sur le secteur Ouest du Territoire Métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pose et entretien de la signalisation verticale, portiques sur le secteur Ouest du Territoire Métropolitain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 407 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation plastique sur le Territoire Métropolitain
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de signalisation plastique sur le Territoire Métropolitain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 614 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 1, 3 et 4 :-Identification professionnelle : 3721 ou équivalent - pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,-identification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 1, 3 et 4 :-Identification professionnelle : 3721 ou équivalent - pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,-identification professionnelle : 3751 ou équivalent - mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées,-identification professionnelle : 3752 ou équivalent - mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain,-identification professionnelle 3753 ou équivalent - mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------pour le lot 1les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés au marché : 60 % * Sous-Critère 2 : Qualité de l'organisation proposée pour les prestations de maintenance/nettoiement : 40 %- valeur environnementale : Mesures prises en faveur du réemploi et du recyclage dans l'exécution du marché : 5 %Pour les lots 2 et 5 :Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % Pertinence de l'organisation proposée pour les livraisons: 100 %- valeur environnementale : Mesures prises en faveur du réemploi et du recyclage dans l'exécution du marché : 5 %Pour les lots 3 et 4 :Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 35 % * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés au marché : 40 % * Sous-Critère 2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposée pour les prestations de pose et remplacement d'un panneau : 60 %- valeur environnementale : Mesures prises en faveur du réemploi et du recyclage dans l'exécution du marché : 5 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le cas échéant : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec :- un opérateur économiquel'accord-cadre :- fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Mini 510 000 eurosmaxi 5 300 000 eurospar anlot 1 : Mini : 200 000 euro(s)maxi : 2 000 000 euro(s)lot 2 :Mini 100 000 euro(s)maxi 1 200 000 euro(s)lot 3 : Mini 100 000 euro(s)maxi 1 000 000 euro(s)lot 4 :Mini 100 000euro(s)maxi 1 000 000 euro(s)lot 5 :Mini 10 000 euro(s)maxi 100 000 euro(s)- l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.------------------------------------l'avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 225-708307 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-708307
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 244-767231 (2023-12-14)