fourniture, pose et entretien de dispositifs de retenue routiers sur les routes départementales - 3 lots (Relance)
conseil Departementa des Bouches-Du R
fourniture, pose et entretien de dispositifs de retenue routiers sur les routes départementales -3 lots (Relance)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Glissières de sécurité
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de revêtement divers › Pose de barrières routières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-12 | Avis de marché |
| 2024-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 2023-0585
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 Av. De Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511016&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2025-05-05 📅
Date de début: 2024-10-27 📅
2024-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760626
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel HT - maximum annuel 750 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13279310.10 EUR 💰
Intitulé du lot: aix-En-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: aix-En-Provence
Valeur estimée hors TVA: 1203403.24 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel HT - maximum annuel 750 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: arles
Numéro du lot: 2
Brève description: arles
Valeur estimée hors TVA: 659569.26 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel HT - maximum annuel 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 1456855.04 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-760626 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 2023-0585
Brève description:
fourniture, pose et entretien de dispositifs de retenue routiers sur les routes départementales -3 lots (Relance)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 Av. De Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511016&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2025-05-05 📅
Date de début: 2024-10-27 📅
2024-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760626
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel HT - maximum annuel 750 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13279310.10 EUR 💰
Intitulé du lot: aix-En-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: aix-En-Provence
Valeur estimée hors TVA: 1203403.24 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme des dates précisées ci-dessus. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Intitulé du lot: arles
Numéro du lot: 2
Brève description: arles
Valeur estimée hors TVA: 659569.26 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel HT - maximum annuel 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 1456855.04 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année etle destinataire
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le candidat doit posséder la ou les qualifications suivantes:- qualification FNTP 3731pose d'équipements de sécurité en béton extrudé- qualification FNTP 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques, en bois ou mixtes)(ou équivalents)en l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées aucours des 3 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des prestations serapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
l'Avis de passation de marché est publié et rédigé en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnairessont définies dans le règlement de consultation. L'Estimation fournie est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du Département, aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 ) L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-760626 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien de dispositifs de retenue routiers sur les routes départementales 3 lots géographiques (Relance)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3319827.54 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1712096.59 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissement d'Aix-en -Provence
Valeur estimée hors TVA: 1203403.24 EUR 💰
Description du marché: Lot 1: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: Moyens humains et matériels (pondéré à 30%), Dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%), Procédures d'exécution des deux chantiers types (pondéré à 30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissement d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 659569.26 EUR 💰
Description du marché: Lot 2: Arrondissement d'Arles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: moyens humains et matériels (pondéré à 30%), dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%), procédures d'exécution des deux chantiers types (pondéré à 30%)
Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 1456855.04 EUR 💰
Description du marché: Lot 3: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: Moyens humains et matériels (pondéré à 30%), dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%) et procédures d'exécution des deux chantiers (pondéré à 30%)
Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan des Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 lot n°1
Nom et adresse du contractant
Nom: AXIMUM Etablissement Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI Nord Impasse Denis Papin
13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etsmarseille@aximum.fr 📧
Téléphone: 0442877272 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 lot n°2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 lot n°3
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 174-536985 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien de dispositifs de retenue routiers sur les routes départementales 3 lots géographiques (Relance)
Numéro de référence:
2023-0585
Brève description:
Le marché concerne les spécifications et les conditions d'exécution des prestations de fourniture, de pose et de dépose des dispositifs de retenue, dans le cadre de travaux neufs ou de réparation
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3319827.54 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1712096.59 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Arrondissement d'Aix-en -Provence
Valeur estimée hors TVA: 1203403.24 EUR 💰
Description du marché: Lot 1: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: Moyens humains et matériels (pondéré à 30%), Dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%), Procédures d'exécution des deux chantiers types (pondéré à 30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Arrondissement d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 659569.26 EUR 💰
Description du marché: Lot 2: Arrondissement d'Arles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: moyens humains et matériels (pondéré à 30%), dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%), procédures d'exécution des deux chantiers types (pondéré à 30%)
Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 1456855.04 EUR 💰
Description du marché: Lot 3: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: Moyens humains et matériels (pondéré à 30%), dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%) et procédures d'exécution des deux chantiers (pondéré à 30%)
Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan des Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 lot n°1
Nom et adresse du contractant
Nom: AXIMUM Etablissement Marseille
Numéro d'enregistrement national:
58208178200176
Adresse postale: ZI Nord Impasse Denis Papin
13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etsmarseille@aximum.fr 📧
Téléphone: 0442877272 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 lot n°2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 lot n°3
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
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