La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour le CNFPT Le présent marché se compose de prestations décomposées en sections suivantes : - SECTION 1 : Initialisation, fourniture et paramétrage de la solution - SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé - SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (corrective et préventive), Support et Assistance de la solution - SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main - SECTION 5 : Maintenance évolutive et accompagnement au paramétrage - SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation - SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution - SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) TRANSVERSE POUR LE CNFPT
Reference number: ACH25049
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour le CNFPT
Le présent marché se compose de prestations décomposées en sections suivantes :
- SECTION 1 : Initialisation, fourniture et paramétrage de la solution
- SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé
- SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (corrective et préventive), Support et Assistance de la solution
- SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main
- SECTION 5 : Maintenance évolutive et accompagnement au paramétrage
- SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation
- SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution
- SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour le CNFPT
Le présent marché se compose de prestations décomposées en sections suivantes :
- SECTION 1 : Initialisation, fourniture et paramétrage de la solution
- SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé
- SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (corrective et préventive), Support et Assistance de la solution
- SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main
- SECTION 5 : Maintenance évolutive et accompagnement au paramétrage
- SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation
- SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution
- SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
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Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché, dans la limite du montant total Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de 60 mois est justifiée par les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution qui constitue un outil transverse et structurant pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de 60 mois est justifiée par les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution qui constitue un outil transverse et structurant pour le Cnfpt et aussi au regard du coût d'acquisition de la solution, des moyens techniques et humains mobilisés en interne et de la nécessité d'assurer un amortissement des investissements
“Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 3C3ACE78-D4F4-C0C4-80073FD274C68FA4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 3C3ACE91-C329-26E7-AB675A56B37C5D6C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235556 (2026-04-03)
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E55088D2-0164-BF66-DC045696183A7D46
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E55088E4-F36E-915D-CA147E29E2EAB7F3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Offres: Au lieu de Date: 06/05/2026 09h00
Lieu: Paris, lire Date: 18/05/2026 à 17h00”
Source: OJS 2026/S 079-279122 (2026-04-21)