fourniture, maintenance et prestations associées de scanners et moyens d'impression (autres que les copieurs multifonctions départementaux)

conseil departemental bdr

cet accord-cadre porte sur la fourniture, la maintenance et les prestations associées de scanners et moyens d'impression (autres que les copieurs multifonctions départementaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2023-0313
Brève description:
cet accord-cadre porte sur la fourniture, la maintenance et les prestations associées de scanners et moyens d'impression (autres que les copieurs multifonctions départementaux)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de traitement des données (matériel) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312136 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510810&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478545
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec unopérateur. Le marché est d'un minimum de 500 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.), avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT, soit 3 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1943980.77 EUR 💰
Brève description:
ce marché porte sur la fourniture, la maintenance et les prestations associées de scanners et moyens d'impression (autres que les copieurs multifonctions départementaux)
Valeur estimée hors TVA: 1943980.77 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec unopérateur. Le marché est d'un minimum de 500 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.), avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT, soit 3 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant lespièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume)Fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'annéeet le destinataire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510810&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2028
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de lacomptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours.conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel oud'un espace de stockage numérique, à condition : -qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à cesystème de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure auréglement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence"aaréférence du marché"
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 150-478545 (2023-08-02)
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