fourniture, maintenance des horodateurs et exploitation du stationnement payant
Commune de Saint-Genis-Laval
la mission de contrôle du stationnement est mise en option dans le présent marché.
Le prestataire devra concourir à la mise en oeuvre des prestations suivantes : gestion technique du parc des horodateurs; Mise en oeuvre et la maintenance d'un concentrateur de tickets, compatible avec l'ensemble des canaux de paiement ; Recouvrement des recettes et aspects financiers; le traitement des RAPO et des recours devant la Ccsp ; la production de comptes rendus
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-12 | Avis de marché |
| 2023-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 23-08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Genis-Laval
Adresse postale: 106 avenue Clémenceau Bp80
Code postal: 69565
Commune postale: Saint-Genis Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgenislaval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: +33 478868200 📞
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292108
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: cf point Ii.1.4
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Genis-Laval
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradl.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 095-292108 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 23-08
Brève description:
la mission de contrôle du stationnement est mise en option dans le présent marché.
Le prestataire devra concourir à la mise en oeuvre des prestations suivantes : gestion technique du parc des horodateurs; Mise en oeuvre et la maintenance d'un concentrateur de tickets, compatible avec l'ensemble des canaux de paiement ; Recouvrement des recettes et aspects financiers; le traitement des RAPO et des recours devant la Ccsp ; la production de comptes rendus
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Genis-Laval
Adresse postale: 106 avenue Clémenceau Bp80
Code postal: 69565
Commune postale: Saint-Genis Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgenislaval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: +33 478868200 📞
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292108
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 juin 2023 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission de contrôle du stationnement est mise en option dans le présent marché.
Le prestataire devra concourir à la mise en oeuvre des prestations suivantes : gestion technique du parc des horodateurs; Mise en oeuvre et la maintenance d'un concentrateur de tickets, compatible avec l'ensemble des canaux de paiement ; Recouvrement des recettes et aspects financiers; le traitement des RAPO et des recours devant la Ccsp ; la production de comptes rendus
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Brève description: cf point Ii.1.4
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre a une durée de 3 ans fermes, il pourra ensuite être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
en option, le titulaire pourra se voir confier les prestations de surveillance et de contrôle, émission et traitement des forfaits post-stationnement (Fps).
La collectivité se réserve le droit de recourir à cette option à n'importe quel moment pendant la durée de validité du futur marché
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Genis-Laval
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
cf DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire 23-08) et plus particulièrement le RC
Situation économique et financière:
cf DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire 23-08) et plus particulièrement le RC
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
cf DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire 23-08) et plus particulièrement le RC
Capacité technique et professionnelle:
cf DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire 23-08) et plus particulièrement le RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 juin 2023 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
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Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradl.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 095-292108 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528451
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292108
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: sags services
Commune postale: Charnay-les-Macon
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 168-528451 (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de contrôle du stationnement est mise en option dans le présent marché. Le prestataire devra concourir à la mise en oeuvre des prestations suivantes : gestion technique du parc des horodateurs; Mise en oeuvre et la maintenance d'un concentrateur de tickets, compatible avec l'ensemble des canaux de paiement ; Recouvrement des recettes et aspects financiers; le traitement des RAPO et des recours devant la CCSP ; la production de comptes rendus
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528451
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292108
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En option, le titulaire pourra se voir confier les prestations de surveillance et de contrôle, émission et traitement des forfaits post-stationnement (Fps). La collectivité se réserve le droit de recourir à cette option à n'importe quel moment pendant la durée de validité du futur marché
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: sags services
Commune postale: Charnay-les-Macon
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 168-528451 (2023-08-29)
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