accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel mono-attributaire de fournituresdurée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers d'enseignement pour les collèges publics du département de la Seine-Maritime
202306151353”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel mono-attributaire de fournituresdurée globale du contrat : Le contrat...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel mono-attributaire de fournituresdurée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier d'enseignement général classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1”
Description du marché: mobilier d'enseignement général classique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires:
“- Période initiale - montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht12 mois- reconduction - montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht12 mois- reconduction - montant...”
Informations complémentaires
- Période initiale - montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht12 mois- reconduction - montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht12 mois- reconduction - montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht12 mois- reconduction - montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Document Unique de Marché Européen (Dume). Le Dume est un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): unité commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"clause sociale : En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.Le titulaire est tenu de respecter le volume d'heure minimum pour lequel il s'est engagé dans son mémoire insertion y compris lors des différentes reconductions éventuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 227-712878 (2023-11-21)