le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
Les prestations sont divisées en neuf (9) lots à attribution séparée.
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités maximums prévues sont indiquées dans le CCTP et le BPU de chacun des lots du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est passé pour une durée de huit (8) mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de notification : octobre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation et mise en service des equipements alimentaires pour les cfar campus de la cmar paca
2023 AOO 18 CMAR”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
Les prestations sont divisées en neuf (9) lots à attribution séparée.
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités maximums prévues sont indiquées dans le CCTP et le BPU de chacun des lots du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est passé pour une durée de huit (8) mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de notification : octobre 2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 307 820 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: condensateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de congélation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 138 allée des Primevères Lieu-Dit le Regayet 83 330 le beausset
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un condensateur tropicalisé hermétique pour les besoins du...”
Description du marché
le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un condensateur tropicalisé hermétique pour les besoins du CFAR Le Beausset
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 512 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“pour ce lot, la visite du CFAR Campus Le Beausset est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-8 du Règlement de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Matériel froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 Boulevard Saint-Roch, 84000 Avignon
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un surgélateur conservateur pour les besoins du CFAR d'avignon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 967 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, la visite du CFAR Campus d'avignon est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-8 du Règlement de consultation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit matériel froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 84000 AVIGNON - 06700 saint laurent du var - 05000 GAP
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture, livraison, l'installation et la mise en service de petit matériel froid pour les besoins des CFAR d'avignon, de...”
Description du marché
le présent lot à pour objet la fourniture, livraison, l'installation et la mise en service de petit matériel froid pour les besoins des CFAR d'avignon, de Gap et de Saint Laurent du Var
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 485 💰
Description
Informations complémentaires:
“la visite de l'ensemble des CFAR Campus du lot est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-8 du Règlement de consultation”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier / Rangement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Étagères📦
Produits/services supplémentaires: Armoires📦
Site principal ou lieu d'exécution: 84000 AVIGNON - 05000 GAP - 83460 les arcs - 83330 le beausset
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier et rangement de cuisine pour les besoins des CFAR d'avignon, de Gap,...”
Description du marché
le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier et rangement de cuisine pour les besoins des CFAR d'avignon, de Gap, Les Arcs et Le Beausset
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 407 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, seule la visite du CFAR Campus de Gap est exigée conformément aux dispositions de l'article 3-8 du Règlement de consultation”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de boulangerie pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83460 les arcs - 83330 le beausset
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de pétrins pour les besoins des CFAR Les Arcs et Le Beausset” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 702 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de Boucherie Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Machines pour la préparation des aliments📦
Site principal ou lieu d'exécution: 05000 GAP - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture et la livraison de matériel de boucherie charcuterie pour les besoins des CFAR de Gap et Saint Maximin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 494 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipement électrique de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques de cuisson📦
Produits/services supplémentaires: Fours à micro-ondes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“84000 AVIGNON - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME - 83460 les arcs - 83330 le beausset”
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture et la livraison d'équipements électriques de cuisine pour les CFAR d'avignon, Saint Maximin, Le Beausset et Les Arcs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 060 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel Glacier
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 route de Graffinel 05000 GAP
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et mise en service d'une turbine pour les besoins du CFAR de Gap” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 982 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: four boulanger
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Fours📦
Site principal ou lieu d'exécution: 06 700 saint laurent du var - 83460 les arcs
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et mise en service de Fours boulanger pour les besoins des CFAR de Saint Laurent du...”
Description du marché
le présent lot à pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et mise en service de Fours boulanger pour les besoins des CFAR de Saint Laurent du Var et Les Arcs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 211 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution de l'accord-cadre ;
- liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
- pour le Lot 1 Condensateur, le Lot 2 Gros matériel froid, le Lot 3 Petit matériel froid, et le lot 8 Matériel glacier, l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de la consultation) :1º) Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff...”
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de la consultation) :1º) Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff 0,6)la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants :- qualité des équipements, appréciées au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation des équipements avec son usage pédagogique et professionnel) : 40 %- délais de livraison, d'installation et de mise en service proposés le cas échéant : 15 %- services associés (Garantie et service après-vente) : 5%2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4)formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du BPU
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994,
" Département Tarn et Garonne ").
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 135-431547 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 398 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOO18CMAR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: condensateur
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: provence froid
Adresse postale: za la tranche
Commune postale: Villeneuve
Code postal: 04180
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 595 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros Matériel froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tout technique
Adresse postale: zi Camp Laurent - 53 montée batterie de la Montagne
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83550
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: petit matériel froid
Nom et adresse du contractant
Nom: sas provence froid
Adresse postale: za La tranche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 307 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier / Rangement
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za La Tranche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 120 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériel de boulangerie pâtisserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: fregonara sa
Adresse postale: 415 rue du Grand Gigognan - zI de Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84093
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 439 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matériel de boucherie charcuterie
Nom et adresse du contractant
Nom: serafec
Adresse postale: domaine Saint Claire - 91 rue André Ampère
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 340 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: equipement électrique de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: sas biralux distribution
Adresse postale: za Le Ridor
Commune postale: Plemet
Code postal: 22210
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 540 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériel glacier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 757 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: four de boulanger
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi Camp Laurent - 53 Montée batterie de la Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 860 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ").
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-682293 (2023-11-06)