Fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La consultation n'est pas allotie La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Avis de marché (2026-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
Numéro de référence: AMU07-2026
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université.
La consultation n'est pas allotie
La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT.
-Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées
La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP.
-Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois.
Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix).
POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université.
La consultation n'est pas allotie
La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT.
-Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées
La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP.
-Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois.
Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix).
POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦 Description
Identifiant interne: AMU07-2026
Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université.
La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT.
-Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées
La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP.
-Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans
Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal).
Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier.
Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché.
Il s’agit d’un marché non reconductible.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois.
Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix).
POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université.
La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT.
-Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées
La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP.
-Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans
Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal).
Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier.
Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché.
Il s’agit d’un marché non reconductible.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois.
Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix).
POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies.
-Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s)
Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies.
-Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère: Se reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Adresse postale: 3, place Victor Hugo
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché a pour objet l’achat, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification, et la formation des utilisateurs d’une chaîne analytique complète de chromatographie ionique de combustion (AOX-IC), destinée à l’analyse des paramètres AOF/AOCl/AOBr/AOI, EOF/EOCl/EOBr/EOI sur matrices solides, liquides (eaux douces, eaux de mers, eaux usées) ou pâteuses pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix – Marseille Université (AMU)
Il comprend la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université.
La description des prestations est décrite dans le CCP.
La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT.
-Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées
La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP.
-Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans
Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal).
Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier.
Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois.
Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix).
POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Le présent marché a pour objet l’achat, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification, et la formation des utilisateurs d’une chaîne analytique complète de chromatographie ionique de combustion (AOX-IC), destinée à l’analyse des paramètres AOF/AOCl/AOBr/AOI, EOF/EOCl/EOBr/EOI sur matrices solides, liquides (eaux douces, eaux de mers, eaux usées) ou pâteuses pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix – Marseille Université (AMU)
Il comprend la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université.
La description des prestations est décrite dans le CCP.
La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT.
-Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées
La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP.
-Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans
Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal).
Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier.
Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois.
Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix).
POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-06 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter à l'article 6 du CCP
Communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr
- Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu courant septembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC
Communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
- Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu courant septembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Secretariat général pour les affaires régionales
Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Place Félix Baret
CS8001
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).