fourniture, livraison et stockage de repas en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS à leur domicile

Ville d'Hennebont

il concerne la confection et le conditionnement en plateaux repas individuel en liaison froide pour des personnes à domicile. Le titulaire proposera un lieu de stockage des repas allotis pour la livraison dans de la cadre du portage de repas à domicile.
L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Ville d'Hennebont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023-36
Brève description:

il concerne la confection et le conditionnement en plateaux repas individuel en liaison froide pour des personnes à domicile. Le titulaire proposera un lieu de stockage des repas allotis pour la livraison dans de la cadre du portage de repas à domicile. L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hennebont
Adresse postale: ccas D'Hennebont
Commune postale: Hennebont
Contact
Adresse Internet: https://www.hennebont.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-hennebont.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780075
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

montant maximum annuel en euro ht : 130 000 l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'analyse sera basée sur la dégustation de formules définies dans le RC. Les échantillons seront livrés le jour de la date limite de remise des offres entre 11h00 et 12h00 à l'adresse définie dans le réglement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas.

Valeur totale estimée: 426 164 EUR 💰
Brève description:

fourniture, livraison et stockage de repas en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS à leur domicile.

Il concerne la confection et le conditionnement en plateaux repas individuel en liaison froide pour des personnes à domicile. Le titulaire proposera un lieu de stockage des repas allotis pour la livraison dans de la cadre du portage de repas à domicile.

Valeur estimée hors TVA: 426 164 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/04/2024 puis renouvelable une fois pour une durée de 2 ans par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2)

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1)

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1)

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1)

Déclaration sur l'honneur, jointe au présent dossier de consultation des entreprises, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

O Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (fournir les attestations de régularité fiscale et sociale et attestation URSSAF, non obligatoires à ce stade de la consultation, pour réduire les délais de notification) ;

O Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

O Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8221-8, L. 8221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours

Formulaire Dc1 (lettre de candidature)

Formulaire Dc2 (déclaration de candidature)

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2)

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2)

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou Dc2)

Présentation d'une liste des prestations - fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26560068400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

montant maximum annuel en euro ht : 130 000

l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'analyse sera basée sur la dégustation de formules définies dans le RC. Les échantillons seront livrés le jour de la date limite de remise des offres entre 11h00 et 12h00 à l'adresse définie dans le réglement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: préfecture du Morbihan
Commune postale: Vannes
Source: OJS 2023/S 247-780075 (2023-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)