Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et pose de conteneurs enterres pour la collecte du verre
AO-2023-04”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description: fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte du verre
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes de la Dombes
Description du marché: fourniture, livraison et pose de conteneurs enterres pour lacollecte du verre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an sans que la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3et R....”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces de la candidature telles que prévues aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chatillon-sur-chalaronne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyuon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ra-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-589522 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte du verre
Brève description:
“Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte du verre”
Type de contrat: Fournitures
Valeur totale du marché (hors TVA): 260 360 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte du verre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
2-1 : Descriptif détaillé des éléments suivants :
1. Cuvelage béton de réception de la cuve de stockage des déchets,
2. Cuve de stockage des déchets,
3. Plancher de sécurité obstruant le trou lors de la collecte,
4. Borne d'introduction des déchets,
5. Trappe de visite.
6. Signalétique,
7. Plateforme piétonnière,
8. Système de préhension des conteneurs
9. Condamnation temporaire
2.2 - Garantie : les conditions et durée de garanties des différents sous-ensembles de l'équipement enterré seront précisées (cuvelage béton, cuve de stockage, borne de collecte, ?)
2.3 - Méthodologie de déploiement des conteneurs : moyens humains et matériel, méthodologie de coordination avec l'entreprise de VRD
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 360 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Adresse postale: 100 avenue Foch
Commune postale: Chatillon sur chalaronne
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr📧
Téléphone: 0474559825📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 041-119193 (2024-02-26)
Avis d'attribution de marché (2024-04-23) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-16 📅
Date de fin: 2028-02-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
2-1 : Descriptif détaillé des éléments suivants :
1. Cuvelage béton de réception de la cuve de stockage des déchets,
2. Cuve de stockage des déchets,
3. Plancher de sécurité obstruant le trou lors de la collecte,
4. Borne d'introduction des déchets,
5. Trappe de visite.
6. Signalétique,
7. Plateforme piétonnière,
8. Système de préhension des conteneurs
9. Condamnation temporaire
2.2 - Garantie : les conditions et durée de garanties des différents sous-ensembles de l'équipement enterré seront précisées (cuvelage béton, cuve de stockage, borne de collecte, ?)
2.3 - Méthodologie de déploiement des conteneurs : moyens humains et matériel, méthodologie de coordination avec l'entreprise de VRD
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution : 10%
Attribution du marché
Numéro de contrat: Contrat ASTECH
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech sas
Numéro d'enregistrement national: 38858443100045
Adresse postale: ZA Plaine d'Alsace
7 avenue de l'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@astech-eco.com📧
Téléphone: 0389318320📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0428361212📞
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10- Télécopie : 04 78...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10- Télécopie : 04 78 14 10 65- Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 081-244645 (2024-04-23)