fourniture, livraison et montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente

CCI Marseille Provence

fourniture, livraison et montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente pour les sites de la CCIAMP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• accord-Cadre multi attributaire : 3 titulaires (pba, kinnarps et Payan)

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 23-M-S3Y-032
Brève description:

fourniture, livraison et montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente pour les sites de la CCIAMP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - cS. 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.cciamp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491393390 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2292641&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2292641&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399738
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) HT pour la première année d'exécution est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le seuil maximum annuel de 200 000 euro(s) HT est identique pour la 2ème, 3ème et 4ème année d'exécution de l'accord-cadre.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents seront mono-attributaires.Estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 650 000 euro(s) Ht1) La remise des pièces de l'offre de l'accord-cadre est indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.2) Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- c1-Prix des prestations (30 points) jugé sur la base :o Sc1 : Montant total du bpu " Entrée de gamme " (20%)o Sc2 : Montant total du bpu " Milieu de gamme " (50%)o Sc3: Montant total du bpu " Haut de gamme " (30%)- c2-Aspects qualitatifs (50 points) tenant compte des sous-critères suivants :o Sc1 : Organisation générale et process prévu pour l'exécution des prestations jugés au vu du point 1 du cadre du mémoire technique (20 %)O Sc2 : Appréciation de la qualité des gammes de produits proposées jugée au vu du point 2 du cadre du mémoire technique (60 %)O Sc3 : Performance de l'assistance technique jugée au vu du point 3 du cadre du mémoire technique (20 %)- c3-Démarche environnementale et développement durable durable jugé au vu du point 4 du mémoire technique (20 points)3) Les critères de jugement pour le(s) marché(s) subséquent(s) : Pour le choix du titulaire de chaque marché subséquent, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont classés et pondérés de la manière suivante (conformément à l'article R.2152-6 du code de la commande publique) :- c1-Prix des prestations (La pondération de cecritère sera comprise dans une fourchette allant de 40 % à 80 %)- c2-Aspects qualitatifs (La pondération de ce critère sera comprise dans une fourchette allant de 60 % à 20 % et le nombre de sous-critères sera conditionné par rapport au projet)o Adéquation du mobilier proposéo Pertinence de l'aménagement proposé (étude d'implantation 2d/3d)o Délai de réalisation des prestationsles critères de jugement des offres et leur pondération seront précisément définis dans la Lettre de consultation de chaque marché subséquent

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne la fourniture, la livraison et le montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente pour les sites de la Cciamp.Ce mobilier est destiné aux étudiants et personnels administratifs des différents sites de la Cciamp.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme 3 fois (1 an) sans que la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépasse 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites de la CCIAMP sur le département des Bouches-Du-Rhône (cf. Article 6 du Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...) ;-Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat (formulaire Dc2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire Dc2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles (sur formulaire Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2292641&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral), préfecture de Région - bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Adresse postale: préfecture de Région - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-399738 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604687
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399738
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire.L'accord-cadre avec un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) HT pour la première année d'exécution est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le seuil maximum annuel de 200 000 euro(s) HT est identique pour la 2ème, 3ème et 4ème année d'exécution de l'accord-cadre.Il a été attribué aux 3 titulaires suivants qui seront remis en concurrence à chaque lancement de marché subséquent :+ à la société pro bureau amenagement domiciliée Parc Héliopolis - 77, Boulevard de l'europe - cS 10056 - 13742 VITROLLES Cedex, représentée par M. Xavier SIMON en qualité de Directeur Général+ à la société KINNARPS domiciliée 595 rue Pierre Berthier - 13290 aix en provence, représentée par Mme Carole LANTIN en qualité de Responsable d'agence + à la société PAYAN domiciliée Parc Florian - bât. B - 164 bd Mireille Lauze - 13010 MARSEILLE, représentée parm. Rémi PAYAN en qualité de GérantLes marchés subséquents seront mono-attributaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs sur la base de 3 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: accord-Cadre multi attributaire : 3 titulaires (pba, kinnarps et Payan)
Adresse postale: coordonnées indiquées dans la section "Vi-3 - informations complémentaires"
Commune postale: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 193-604687 (2023-10-02)

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