fourniture, livraison et montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente pour les sites de la CCIAMP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente
23-M-S3Y-032”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“fourniture, livraison et montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente pour les sites de la CCIAMP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la CCIAMP sur le département des Bouches-Du-Rhône (cf. Article 6 du Cctp)”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture, la livraison et le montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne la fourniture, la livraison et le montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente pour les sites de la Cciamp.Ce mobilier est destiné aux étudiants et personnels administratifs des différents sites de la Cciamp.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme 3 fois (1 an) sans que la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépasse 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...) ;-Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (formulaire Dc2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire Dc2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles (sur formulaire Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) HT pour la première année d'exécution est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
l'Accord-Cadre avec un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) HT pour la première année d'exécution est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le seuil maximum annuel de 200 000 euro(s) HT est identique pour la 2ème, 3ème et 4ème année d'exécution de l'accord-cadre.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents seront mono-attributaires.Estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 650 000 euro(s) Ht1) La remise des pièces de l'offre de l'accord-cadre est indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.2) Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- c1-Prix des prestations (30 points) jugé sur la base :o Sc1 : Montant total du bpu " Entrée de gamme " (20%)o Sc2 : Montant total du bpu " Milieu de gamme " (50%)o Sc3: Montant total du bpu " Haut de gamme " (30%)- c2-Aspects qualitatifs (50 points) tenant compte des sous-critères suivants :o Sc1 : Organisation générale et process prévu pour l'exécution des prestations jugés au vu du point 1 du cadre du mémoire technique (20 %)O Sc2 : Appréciation de la qualité des gammes de produits proposées jugée au vu du point 2 du cadre du mémoire technique (60 %)O Sc3 : Performance de l'assistance technique jugée au vu du point 3 du cadre du mémoire technique (20 %)- c3-Démarche environnementale et développement durable durable jugé au vu du point 4 du mémoire technique (20 points)3) Les critères de jugement pour le(s) marché(s) subséquent(s) : Pour le choix du titulaire de chaque marché subséquent, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont classés et pondérés de la manière suivante (conformément à l'article R.2152-6 du code de la commande publique) :- c1-Prix des prestations (La pondération de cecritère sera comprise dans une fourchette allant de 40 % à 80 %)- c2-Aspects qualitatifs (La pondération de ce critère sera comprise dans une fourchette allant de 60 % à 20 % et le nombre de sous-critères sera conditionné par rapport au projet)o Adéquation du mobilier proposéo Pertinence de l'aménagement proposé (étude d'implantation 2d/3d)o Délai de réalisation des prestationsles critères de jugement des offres et leur pondération seront précisément définis dans la Lettre de consultation de chaque marché subséquent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral), préfecture de Région - bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 84...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral), préfecture de Région - bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Adresse postale: préfecture de Région - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 126-399738 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs sur la base de 3 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-399738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-M-S3Y-032
Titre:
“accord-Cadre relatif à la livraison, la fourniture et le montage de mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: accord-Cadre multi attributaire : 3 titulaires (pba, kinnarps et Payan)
Adresse postale: coordonnées indiquées dans la section "Vi-3 - informations complémentaires"
Commune postale: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire.L'accord-cadre avec un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) HT pour la première année...”
le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire.L'accord-cadre avec un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) HT pour la première année d'exécution est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le seuil maximum annuel de 200 000 euro(s) HT est identique pour la 2ème, 3ème et 4ème année d'exécution de l'accord-cadre.Il a été attribué aux 3 titulaires suivants qui seront remis en concurrence à chaque lancement de marché subséquent :+ à la société pro bureau amenagement domiciliée Parc Héliopolis - 77, Boulevard de l'europe - cS 10056 - 13742 VITROLLES Cedex, représentée par M. Xavier SIMON en qualité de Directeur Général+ à la société KINNARPS domiciliée 595 rue Pierre Berthier - 13290 aix en provence, représentée par Mme Carole LANTIN en qualité de Responsable d'agence + à la société PAYAN domiciliée Parc Florian - bât. B - 164 bd Mireille Lauze - 13010 MARSEILLE, représentée parm. Rémi PAYAN en qualité de GérantLes marchés subséquents seront mono-attributaires
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Source: OJS 2023/S 193-604687 (2023-10-02)