Fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le CEA Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le Centre de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: B23-03856-CCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Ag/cadcea/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582589
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Service Marchés Achats du CEA Cadarache

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché se compose d’une partie forfaitaire comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

La part ferme du marché comprend la fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tests (45).

Les prestations en tranches optionnelles concernent :

- Tranche optionnelle 1 (1ère partie contenants finaux): La fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires (577) et fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières (75)

- Tranche optionnelle 2 (2ème partie contenants finaux): La fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires (578) et fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières (75)

- Tranche optionnelle 3 : La réalisation d’actions de communication auprès des salariés. (2)

Le marché comporte également des prestations en parts estimatives sur BPU:

- Fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants…

… unitaires

… tri-filières

- Réalisation d’actions de communication auprès des salariés

Les volumétries sont renseignées dans l'annexe financière.

Le marché est constitué d’une offre de base ainsi que d’une offre variante.

En offre de base, il est demandé des contenants d’une capacité d’environ 110 L (plus ou moins 10%).

Une variante technique non obligatoire et sans remise de l’offre de base est, toutefois, autorisée pour des contenants d’une capacité d’environ 90L (plus ou moins 10%).

Les délais sont estimés comme suit :

Livraison des contenants tests au plus tard 3 semaines après la réunion d’enclenchement ;

Première partie de livraison dans les 6 semaines après la livraison des contenants test ;

Seconde partie dans les 8 semaines après la livraison de la 1ere partie ;

Réalisation des actions de communication en parallèle des opérations de déploiement des contenants.

Soit une estimation totale de 4 mois.

Le TITULAIRE devra proposer dans son offre un planning optimisé reprenant ces 3 phases de livraisons en y indiquant le nombre de contenants livrés.

Le CEA se réserve, toutefois, la possibilité de commander des contenants et actions de communication complémentaires au regard du BPU.

Ainsi la durée totale du marché est fixée à 24 mois à compter de la réunion d’enclenchement.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bâtiment 122 - CEA Cadarache
Informations complémentaires: Service Marchés Achats du CEA Cadarache

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile CROS
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B23-03856-CCS.

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 186-582589 (2023-09-22)

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