fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés et de son CCAS

ville de Saint Maur des Fossés

fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés et de son CCAS La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• ville de Saint Maur des Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-9AO0120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Maur des Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wAS0QCSzke 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653758
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 540 000 EUR 💰
Brève description:

la ville de Saint-Maur-Des-Fossés distribue actuellement 16 titres restaurant papier par mois (sur 10 mois) aux agents de la collectivité présents, mais il est demandé de fournir dorénavant aux agents des titres sous format dématérialisé. Le nombre d'agents bénéficiaires sur la base de l'année 2023 s'élève à une moyenne de 1270. La présente consultation a pour objet de déterminer l'entreprise capable de répondre, dans des délais contraints, aux attentes actuelles de la ville (Cf. Ccap)

Valeur estimée hors TVA: 2 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :-Attestation sur l'honneur - sanctions russes-déclaration du candidat (Dc2)-Lettre de candidature (Dc1)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre : - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: services des Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wAS0QCSzke 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-653758 (2023-10-24)

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