fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés et de son CCAS La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés et de son CCAS
2023-9AO0120”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés et de son CCAS La forme retenue pour l'exécution...”
Brève description
fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés et de son CCAS La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés
Description du marché:
“la ville de Saint-Maur-Des-Fossés distribue actuellement 16 titres restaurant papier par mois (sur 10 mois) aux agents de la collectivité présents, mais il...”
Description du marché
la ville de Saint-Maur-Des-Fossés distribue actuellement 16 titres restaurant papier par mois (sur 10 mois) aux agents de la collectivité présents, mais il est demandé de fournir dorénavant aux agents des titres sous format dématérialisé. Le nombre d'agents bénéficiaires sur la base de l'année 2023 s'élève à une moyenne de 1270. La présente consultation a pour objet de déterminer l'entreprise capable de répondre, dans des délais contraints, aux attentes actuelles de la ville (Cf. Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :-Attestation sur l'honneur - sanctions russes-déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :-Attestation sur l'honneur - sanctions russes-déclaration du candidat (Dc2)-Lettre de candidature (Dc1)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre : - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): services des Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-653758 (2023-10-24)