Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Commune de Chessy (77)

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (application automatique au taux de commission) et à ses modalités de mise en oeuvre, conformément aux exigences posées par l'article R. 2194-7 du code de la commande publique relatif aux clauses de réexamen.

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
Numéro de référence: 2026-16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (application automatique au taux de commission) et à ses modalités de mise en oeuvre, conformément aux exigences posées par l'article R. 2194-7 du code de la commande publique relatif aux clauses de réexamen.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2026-26
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le besoin de la collectivité est défini avec précision comme suit : la valeur faciale unitaire des titres-restaurant servant de référence pour le chiffrage des offres est fixée à 8 € (huit euros) à la date de publication du présent marché. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires ainsi que le volume annuel estimatif de titres à émettre sont précisés ci-dessous, sur la base desquels est calculée la valeur estimée du besoin conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, qui intègre dans cette valeur estimée non seulement les frais de gestion mais également la valeur faciale totale des titres susceptibles d'être émis (CE, 4 mars 2021, n° 438859). Il est expressément précisé aux candidats que cette valeur faciale de 8 € constitue la base de calcul de leur offre financière, sans préjudice de la clause de réexamen prévue au présent CCP, qui leur est opposable dès la remise de leur offre.
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Adresse postale: Hôtel de Ville, Service des Ressources Humaines, 32 rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy.
Code postal: 77700
Ville: Chessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1er janvier 2027. Le présent marché sera renouvelable par reconduction tacite, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Exécution du marché, organisation, modalités de commandes, moyens humains et matériel : 30 points - Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires : 15 points - Modalité et délais de livraison, réactivité : 10 - Produits et avantages associés aux titres restaurant : 15 points - Critère environnemental : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR-un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chessy (77)
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Département: Seine et marne
Adresse postale: Hôtel de Ville 32 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160435264 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chessy77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun,
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77007
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662553 (2026-09-24)
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