Fourniture, livraison de titres restaurant

TERRES D'ARMOR HABITAT

Fourniture, livraison de titres restaurants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• TERRES D'ARMOR HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-040
Brève description: Fourniture, livraison de titres restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres d'Armor Habitat
Adresse postale: 6, rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33 29676234 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178741&orgAcronyme=h8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178741&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504673
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 103 800 EUR 💰
Brève description:

Titre de paiement permettant aux salariés de Terres d'Armor Habitat de prendre des repas à l'extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié doit pouvoir payer un commerçant avec ce titre afin de financer une partie de son repas.

Valeur estimée hors TVA: 1 103 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans par reconduction tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terres d'Armor Habitat, 6, rue des lys, 22440 PLOUFRAGAN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Terres d'Armor Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats publics responsables, 6, rue des Lys, 22440 PLOUFRAGAN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178741&orgAcronyme=h8v 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178741&orgAcronyme=h8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-504673 (2023-08-16)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781409
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-504673
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-781409 (2023-12-19)

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