Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture ,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc est
DAF_2022_002255”
Titre
fourniture ,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc est
DAF_2022_002255
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Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“fourniture ,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc est” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - adhésif, colle et liens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Produits/services supplémentaires: Ruban adhésif📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 1 :...”
Description du marché
fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 1 : adhésif, colle et liens
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 183 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.les modalités...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la valeur totale du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - boîtes et caisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses de stockage📦
Description du marché:
“fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 2 :...”
Description du marché
fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 2 : boîtes, caisses
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 916 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - calage et protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton multicouches📦
Description du marché:
“fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 3 :...”
Description du marché
fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 3 : calage et protection
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 607 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - cerclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits fabriqués divers et éléments connexes📦
Description du marché:
“fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 4 : cerclage”
Description du marché
fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 4 : cerclage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 409 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - etiquettes et marquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Description du marché:
“fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 5 :...”
Description du marché
fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 5 : étiquettes et marquage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 453 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - films et palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses-palettes📦
Description du marché:
“fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 6 :...”
Description du marché
fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 6 : Films et palettes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 595 021 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - sachets et enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 7 :...”
Description du marché
fournitures,livraison D'Articles pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd rattachees a la pfc EstLot 7 : sachets et enveloppes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 894 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité(société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre sera exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2023-1144 du 27 mars 2023. En cas de première mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre sera exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2023-1144 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte d'achat. En cas de dépassement de ce délai, et hormis les cas d'impossibilité avérée évoqués ci-dessous, le titulaire encourt les pénalités énoncées par le présent document. Dans l'hypothèse où le titulaire dispose déjà d'une solution de carte achat, cette solution doit être opérationnelledès la notification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.frLa transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.frLa transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées selon le dispositif de la carte achat: les fournitures livrées par le titulaire du marché sont payées par la banque de l'acheteur dans un délai réduit.Pendant la période de mise ne place du dispositif de carte achats les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en estrésulté.Ressource de l'état: ministère des armées.Les montants annuels maximum sont les suivants : lot 1 Adhésifs, colles et liens : 37 000,00 euro(s) HT ; lot 2 Boîtes et caisses : 67 000,00 euro(s) HT ;lot 3 Calage et protection : 13 000,00 euro(s) HT ;lot 4 Cerclage : 27 000,00 euro(s) HT ;lot 5 Étiquettes et marquage : 31 000,00 euro(s) HT ;lot 6 Films et palettes : 225 000,00 euro(s) HT ;lot 7 Sachets et enveloppes : 18 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Adresse postale: 5 place de la carrière Case officielle 20038,
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif,
Adresse postale: 5 place de la carrière Case officielle 20038,
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 144-460657 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408211.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation logistique et pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 008 2023 112 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture ,livraison d'articles pour le conditionnement et la manutention au profit des Gsbdd rattachés à la pfc est avec carte achat - l”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: raja
Adresse postale: zi paris nord, 16 rue de l'etang
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.raja.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95182.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36666.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190916.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75590.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi paris nord, 16 rue de l'etang, F
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35606.74 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18965.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68408.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31711.24 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81453.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30380.16 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 595 021 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 571 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44893.93 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15325.96 💰
“le montant du marché est calculé sur la base de la simulation decommande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation sur la durée totale du marché...”
le montant du marché est calculé sur la base de la simulation decommande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation sur la durée totale du marché soit 48 mois.Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 37 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 67 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 13 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 27 000 euro(s) (H.T.).Euro(S) (H.T.).Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 31 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 6, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 7, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la carrière Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cia) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cia) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 242-758359 (2023-12-12)