Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la régie Corrèze Autonomie
2023AFF044”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la régie Corrèze Autonomie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corrèze Autonomie
Description du marché:
“fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la régie Corrèze Autonomie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes.Les montants maximums des bons de commande sont pour les 4 ans ferme à 400 000 euro(s) (H.T.). La date de début est le 01/01/2024.le présent accord-cadre comporte une condition d'exécution à caractère environnemental détaillée au paragraphe 3.1. Du CCAP. Toute offre ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront êtreobligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faireparvenir au plus tard 8 jours avant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-655145 (2023-10-24)