la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 10 ans.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :1 200 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour la première année puis 260 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour les autres annéesles prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires et le catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Avis de marché (2023-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, l'installation, la supervision et la maintenance courante d'horodateurs
23ff-Vdh-1313-Q”
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Le contrat est conclu pour une...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 10 ans.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :1 200 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour la première année puis 260 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour les autres annéesles prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires et le catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Le contrat est conclu pour une...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 10 ans.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :1 200 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour la première année puis 260 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour les autres annéesles prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires et le catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée Cf à l'article 3-2-1 du règlement de la consultation pour les modalités complètes.Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 10 ans. Ceci afin d'optimiser l'amortissement des horodateurs et en raison de l'exclusivité des fournisseurs pour l'évolution et la maintenance.Les commandes concernant la fourniture et l'installation d'horodateurs ne pourront pas être passées au-delà de quatre années.- Délai d'exécution des prestations Cf à l'article 3-2-2 du règlement de la consultation pour les modalités complètes.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement Cf à l'article 3-7-1 du règlement de la consultation.- Echantillon OBLIGATOIRE Cf à l'article 4-4 du règlement de la consultation pour les modalités complètes.- Critères de jugement des offres :Le jugement sera effectué à partir des critères notés suivants : Cf à l'article 6 Jugement des offres :* Prix des prestations noté sur 300 ;* Valeur technique : notée sur 200 selon une valeur croissante de mérite.- Clause de dématérialisation pour les marchés en procédure formalisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 080-241734 (2023-04-19)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 080-241734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/05/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 096-301769 (2023-05-16)