fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion des abonnés pour les services publics d'eau et d'assainissement d'orléans Métropole, et prestations complémentaires

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion des abonnés pour les services publics d'eau et d'assainissement d'orléans Métropole, et des prestations complémentaires et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti, non reconductible.Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Estimations non contractuelles indiquées dans le Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: M23f0138
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Système de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510980
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.=> Délais d'exécution : Cf. Le Rc=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique (60%)" :1 : Qualité de couverture fonctionnelle et ergonomique, apprécié au regard de l'onglet " Fonctionnalités du logiciel " du CRT (40%) ;2 : La méthodologie, le planning et engagements de délais proposés appréciés au regard des onglets " Migration et mise en oeuvre " et " Maintenance et assistance " du CRT (30%) ;3 : Qualité des moyens humains et techniques proposée, apprécié au regard des onglets " Migration et mise en oeuvre " et " Technique " du CRT et de l'offre du candidat (30%).=> Audition : Cf. Le RC

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives :- pse 1 : Application mobile usagers- pse 2 : Parapheur électronique- pse 3 : Sig- pse 4 : Interface avec Incovar- pse 5 : Interface avec l'outil financier pour la gestion des régularisations- pse 6 : Mise à jour des tiers à partir du Pes retour recettedétails et modalités attributions précisés dans le Rc

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix : 1 : Prix apprécié au regard du total de la Dpgf (60%) ; 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe (40%)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-510980 (2023-08-18)

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