Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche

CNRS délégation Provence et Corse

Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Campêches Ltée

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Bétail, cheptel et petits animaux › Petits animaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits animaux
Numéro de référence: CNRS_2023_014
Brève description: Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164014/4624 📞
Fax: +33 491164641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-646151
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394533
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de 7 ans est liée à l'objet même de l'accord-cadre qui comprend les prestations de gestation, d’hébergement jusqu’à l’âge de maturité nécessaire de 4-5 ans au minimum (comprenant le maintien du bébé auprès de la mère pendant une durée minimale de 15 mois) ainsi que le transport jusqu’au lieu de livraison et la capacité d’accueillir les animaux par le CNRS.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS – Délégation Provence et Corse
Service Finances, Achats et Comptabilité
Pôle Achats et Opérations Immonilières
31,chemin Joseph Aiguier CS70071
13402 Marseille Cedex 9
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Claude Musacchia, Anne-Marie D'Amico
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

- La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information permettant de réduire les délais de publication.

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- La consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et s'exécute au fur et à mesure au moyen de bons de commande.

Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 millions d'euros sur sa durée totale.

-Critères de choix de l'offre :

-->critère 1 : Valeur technique - 35%

-------------> Sous-critère 1 : Capacités d'hébergement au delà de l'âge de départ prévu - 20%;

-------------> Sous-critère 2 : Mesures employées pour le bien-être animal - 10% ;

-------------> Sous-critère 3 : Durée d'apprentissage auprès de la mère au-delà de la période minimale exigée - 5%

-->critère 2 : Développement Durable - 10%

-->critère 3 : Prix - 50%

-->critère 4 : Délai de livraison - 5%

- Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l’Établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :

• Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;

• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs au marché public de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 205-646151 (2023-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776722
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-646151
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

- La date de signature de l'accord-cadre est le 29/11/2023 et sa date de notification au titulaire le 29/11/2023. - La consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. - Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et s'exécute au fur et à mesure au moyen de bons de commande. - Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 millions d'euros sur sa durée totale. -pour rappel les critères de choix de l'offre sont : -->critère 1 : Valeur technique - 35% -------------> Sous-critère 1 : Capacités d'hébergement au delà de l'âge de départ prévu - 20%; -------------> Sous-critère 2 : Mesures employées pour le bien-être animal - 10% ; -------------> Sous-critère 3 : Durée d'apprentissage auprès de la mère au-delà de la période minimale exigée - 5% -->critère 2 : Développement Durable - 10% -->critère 3 : Prix - 50% -->critère 4 : Délai de livraison - 5% - Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel (à l'adresse électronique générique :appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service finance, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires

- La date de signature de l'accord-cadre est le 29/11/2023 et sa date de notification au titulaire le 29/11/2023.

- La consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et s'exécute au fur et à mesure au moyen de bons de commande.

- Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 millions d'euros sur sa durée totale.

-pour rappel les critères de choix de l'offre sont :

-->critère 1 : Valeur technique - 35%

-------------> Sous-critère 1 : Capacités d'hébergement au delà de l'âge de départ prévu - 20%;

-------------> Sous-critère 2 : Mesures employées pour le bien-être animal - 10% ;

-------------> Sous-critère 3 : Durée d'apprentissage auprès de la mère au-delà de la période minimale exigée - 5%

-->critère 2 : Développement Durable - 10%

-->critère 3 : Prix - 50%

-->critère 4 : Délai de livraison - 5%

- Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel (à l'adresse électronique générique :appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service finance, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: Les Campêches Ltée
Commune postale: Ebene
Pays: Maurice 🇲🇺
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

- La date de signature de l'accord-cadre est le 29/11/2023 et sa date de notification au titulaire le 29/11/2023.

- Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 millions d'euros sur sa durée totale.

-pour rappel les critères de choix de l'offre sont :

- Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel (à l'adresse électronique générique :appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service finance, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2023/S 247-776722 (2023-12-18)

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