Avis de marché (2023-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Claude Musacchia, Anne-Marie D'Amico
Téléphone: +33 491164014/4624📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164641 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche
CNRS_2023_014
Produits/services: Petits animaux📦
Brève description: Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .
• Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 7 ans est liée à l'objet même de l'accord-cadre qui comprend les prestations de gestation, d’hébergement jusqu’à l’âge de maturité nécessaire de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de 7 ans est liée à l'objet même de l'accord-cadre qui comprend les prestations de gestation, d’hébergement jusqu’à l’âge de maturité nécessaire de 4-5 ans au minimum (comprenant le maintien du bébé auprès de la mère pendant une durée minimale de 15 mois) ainsi que le transport jusqu’au lieu de livraison et la capacité d’accueillir les animaux par le CNRS.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394533
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – Délégation Provence et Corse
Service Finances, Achats et Comptabilité
Pôle Achats et Opérations Immonilières
31,chemin Joseph Aiguier CS70071
13402...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – Délégation Provence et Corse
Service Finances, Achats et Comptabilité
Pôle Achats et Opérations Immonilières
31,chemin Joseph Aiguier CS70071
13402 Marseille Cedex 9
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Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
“- La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information permettant de réduire les délais de publication.
- Le DCE est disponible sur la...”
- La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information permettant de réduire les délais de publication.
- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- La consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et s'exécute au fur et à mesure au moyen de bons de commande.
Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 millions d'euros sur sa durée totale.
-Critères de choix de l'offre :
-->critère 1 : Valeur technique - 35%
-------------> Sous-critère 1 : Capacités d'hébergement au delà de l'âge de départ prévu - 20%;
-------------> Sous-critère 2 : Mesures employées pour le bien-être animal - 10% ;
-------------> Sous-critère 3 : Durée d'apprentissage auprès de la mère au-delà de la période minimale exigée - 5%
-->critère 2 : Développement Durable - 10%
-->critère 3 : Prix - 50%
-->critère 4 : Délai de livraison - 5%
- Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l’Établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs au marché public de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :
• Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
• Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2023/S 205-646151 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 205-646151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027880
Titre: Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Campêches Ltée
Commune postale: Ebene
Pays: Maurice 🇲🇺
Région: mu 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“- La date de signature de l'accord-cadre est le 29/11/2023 et sa date de notification au titulaire le 29/11/2023.
- La consultation passée selon une...”
- La date de signature de l'accord-cadre est le 29/11/2023 et sa date de notification au titulaire le 29/11/2023.
- La consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et s'exécute au fur et à mesure au moyen de bons de commande.
- Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 millions d'euros sur sa durée totale.
-pour rappel les critères de choix de l'offre sont :
-->critère 1 : Valeur technique - 35%
-------------> Sous-critère 1 : Capacités d'hébergement au delà de l'âge de départ prévu - 20%;
-------------> Sous-critère 2 : Mesures employées pour le bien-être animal - 10% ;
-------------> Sous-critère 3 : Durée d'apprentissage auprès de la mère au-delà de la période minimale exigée - 5%
-->critère 2 : Développement Durable - 10%
-->critère 3 : Prix - 50%
-->critère 4 : Délai de livraison - 5%
- Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel (à l'adresse électronique générique :appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service finance, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :
• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2023/S 247-776722 (2023-12-18)