fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-Anne
Commune de Sainte Anne
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-Anne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AO/DRH/08-23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte Anne
Adresse postale: place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590855994 📞
URL des documents: https://www.ville-sainteanne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323259
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte anne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 103-323259 (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AO/DRH/08-23
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-Anne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte Anne
Adresse postale: place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590855994 📞
URL des documents: https://www.ville-sainteanne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323259
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-AnneLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte anne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 103-323259 (2023-05-26)
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