le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-Anne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-Anne
AO/DRH/08-23”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-Anne”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-Anne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte anne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Sainte-AnneLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 103-323259 (2023-05-26)