Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés

Île de France Mobilités

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d'Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d'enfants, assistance à domicile, etc.).

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
Numéro de référence: 2026-050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l’émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d’Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d’enfants, assistance à domicile, etc.).

Informations complémentaires:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui feront l'objet d'émission de bons de commande seront notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au CCAP. L'accord-cadre est passé entre les montants minimums et maximums suivants (révisions de prix comprises) par période contractuelle de 12 mois : Montant minimum : 50 000 euros HT ; Montant maximum : 150 000 euros HT

Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Reconduction anticipée : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de conduire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites.

Autres informations sur le renouvellement

L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.

Reconduction anticipée :

En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction anticipée.

L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de conduire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans.

La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 1 : VALEUR TECHNIQUE (SUR 60 POINTS) dont : SC1 : Fonctionnalités de la plateforme bénéficiaire et administrateur - sur 25 points SC2 : Processus de gestion des CESU - sur 15 points SC3 : Qualité de l'accompagnement du service client - sur 10 points SC4 : Sécurité et conformité (RGPD/flux financiers) - sur 5 points SC5 : Reporting et pilotage - sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR 10 POINTS) dont : SC1 : Impact environnemental - sur 5 points SC2 : Accessibilité et inclusion sociale – sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

• Déclaration d'effectifs : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) : Habilitation à émettre des CESU (agrément CRCESU) • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique : dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations du présent marché se fera sur les fonds propres de l’Acheteur.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0153592139 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PPURbOOc0p 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PPURbOOc0p 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PPURbOOc0p 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PPURbOOc0p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’objet du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, le présent marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532323 (2026-07-29)

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