Fourniture et transport de matériaux de types graves non traitées et matériaux recyclés pour l'entretien des routes départementales et du domaine public fluvial du département de la Charente
Conseil départemental de la Charente
Le marché a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de types graves non traitées destinés au reprofilage et à la réparation des rives de chaussée et du domaine public fluvial. Il comprend également la fourniture et le transport de matériaux recyclés pour l'entretien des accotements de chaussée
Date limiteDeadline 2026-12-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux de types graves non traitées et matériaux recyclés pour l'entretien des routes départementales et du domaine public fluvial du département de la Charente
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : ADA Aigre
Description du marché: Lot n°1 : ADA Aigre
Informations complémentaires: Montant maximum sur 48 mois = 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du département
Code postal: 16000
Ville: Charente
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : ADA Chabanais
Description du marché: Lot n°2 : ADA Chabanais
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : ADA Jarnac
Description du marché: Lot n°3 : ADA Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : ADA La Rochefoucauld
Description du marché: Lot n°4 : ADA La Rochefoucauld
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : ADA Montmoreau
Description du marché: Lot n°5 : ADA Montmoreau
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Fleuve Charente
Description du marché: Lot n°6 : Fleuve Charente
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Matériaux recyclés
Description du marché: Lot n°7 : Matériaux recyclés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-15 09:00:00 📅
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-775659 (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux de types graves non traitées et matériaux recyclés pour l'entretien des routes départementales et du domaine public fluvial du département de la Charente
Numéro de référence:
2026F0367
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de types graves non traitées destinés au reprofilage et à la réparation des rives de chaussée et du domaine public fluvial. Il comprend également la fourniture et le transport de matériaux recyclés pour l'entretien des accotements de chaussée
Afficher plus
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : ADA Aigre
Description du marché: Lot n°1 : ADA Aigre
Informations complémentaires: Montant maximum sur 48 mois = 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du département
Code postal: 16000
Ville: Charente
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : ADA Chabanais
Description du marché: Lot n°2 : ADA Chabanais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : ADA Jarnac
Description du marché: Lot n°3 : ADA Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : ADA La Rochefoucauld
Description du marché: Lot n°4 : ADA La Rochefoucauld
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : ADA Montmoreau
Description du marché: Lot n°5 : ADA Montmoreau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : Fleuve Charente
Description du marché: Lot n°6 : Fleuve Charente
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : Matériaux recyclés
Description du marché: Lot n°7 : Matériaux recyclés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-15 09:00:00 📅
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national:
17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
E1398591-07A3-9EC5-A6848F4E054E7236
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-775659 (2026-11-06)
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