le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Au titre de ses missions, le Titulaire assure notamment les missions suivantes :
> Accompagnement à la mise en place de la solution ;
> Fournitures de cartes à puce titre restaurant rechargeables ;
> Alimentation mensuelle des comptes des agents bénéficiaires ;
> Support et assistance aux utilisateurs (services de la collectivité et agents).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et service de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse
2023S0078”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Au...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Au titre de ses missions, le Titulaire assure notamment les missions suivantes :
> Accompagnement à la mise en place de la solution ;
> Fournitures de cartes à puce titre restaurant rechargeables ;
> Alimentation mensuelle des comptes des agents bénéficiaires ;
> Support et assistance aux utilisateurs (services de la collectivité et agents).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du Titulaire et de l'acheteur
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Au...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Au titre de ses missions, le Titulaire assure notamment les missions suivantes :
> Accompagnement à la mise en place de la solution ;
> Fournitures de cartes à puce titre restaurant rechargeables ;
> Alimentation mensuelle des comptes des agents bénéficiaires ;
> Support et assistance aux utilisateurs (services de la collectivité et agents)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'accompagnement à la mise en place
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Offre de services associés à la solution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Actions et animations (tout au long du marché) pour favoriser le pouvoir d'achat des agents et le commerce de proximité”
Critère de qualité (nom): Mesures spécifiquement prises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique,...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée figurant au présent avis correspond au maximum du marché exprimé en nombre de titres (1 700 000 titres) multiplié par la part supportée...”
Informations complémentaires
la valeur estimée figurant au présent avis correspond au maximum du marché exprimé en nombre de titres (1 700 000 titres) multiplié par la part supportée par l'employeur sur chaque titre émis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/11/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Valeur estimée: La valeur estimée figurant au présent avis correspond au maximum du marché exprimé en nombre de titres (1 700 000 titres) multiplié par...”
a) Valeur estimée: La valeur estimée figurant au présent avis correspond au maximum du marché exprimé en nombre de titres (1 700 000 titres) multiplié par la part supportée par l'employeur sur chaque titre émis.
B) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une
correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Opérateur ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les
informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
C) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 223-702410 (2023-11-15)