le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire avec montants annuels minimum et maximum annuel en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Prestations Associees De Pneumatiques Rechapes Et Autres Pour Les Vehicules, Motocycles Et Engins Speciaux De La Ville D'Istres”
Produits/services: Pneus rechapés📦
Brève description:
“le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire avec montants annuels minimum et maximum annuel en application des...”
Brève description
le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire avec montants annuels minimum et maximum annuel en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et prestations associées de pneumatiques rechapés Vl (Ptac égal ou inférieur à 3.5 T)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 - istres
Description du marché:
“acquisition et prestations associées de pneumatiques rechapés Vl (Ptac égal ou inférieur à 3.5 T)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs Associees
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix Des Fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et prestations associées de pneumatiques rechapés Pl (Ptac égal ou supérieur à 3.5 T)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour fortes charges📦
Description du marché:
“acquisition et prestations associées de pneumatiques rechapés Pl (Ptac égal ou supérieur à 3.5 T)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et prestations associées de pneumatiques pour les 2 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères📦
Description du marché: acquisition et prestations associées de pneumatiques pour les 2 roues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et prestations associées de pneumatiques agricoles et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Description du marché: acquisition et prestations associées de pneumatiques agricoles et autres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 203-634851 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-11-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-634851
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/11/2023 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/12/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 222-696585 (2023-11-13)