le présent avis concerne la relance du lot no2 de la consultation relative à l'état des lieux de la voirie, remise aux normes de l'adresse et fourniture de signalétiques pour les besoins des adhérents du SICTIAM - 2 lotsl'accord-cadre était alloti et se décomposait de la manière suivante :Lot no1 : services de remise aux normes de l'adressagelot no2 : fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeublespour information, les lot 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation :Le présent avis ne concerne que le lot no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles
Produits/services: Plaques d'adresse📦
Brève description:
“le présent avis concerne la relance du lot no2 de la consultation relative à l'état des lieux de la voirie, remise aux normes de l'adresse et fourniture de...”
Brève description
le présent avis concerne la relance du lot no2 de la consultation relative à l'état des lieux de la voirie, remise aux normes de l'adresse et fourniture de signalétiques pour les besoins des adhérents du SICTIAM - 2 lotsl'accord-cadre était alloti et se décomposait de la manière suivante :Lot no1 : services de remise aux normes de l'adressagelot no2 : fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeublespour information, les lot 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation :Le présent avis ne concerne que le lot no2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 842 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plaques d'adresse📦
Produits/services supplémentaires: Plaques indicatrices📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécutent dans les communes adhérentes du SICTIAM
Description du marché:
“le présent lot comprend la fourniture, le transport aux lieux de livraisons fixés dans les marchés subséquents ou les bons de commande, et la pose de la...”
Description du marché
le présent lot comprend la fourniture, le transport aux lieux de livraisons fixés dans les marchés subséquents ou les bons de commande, et la pose de la signalétique de rue désignée ci-après : panneaux et plaques de rues standard, numéros de maisons, supports, brides...La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'offre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 842 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires et le catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 842000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésles candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127711
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture électronique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le Services de la Commande publique effectuera l'ouverture électronique des plis à l'issue de la date limite de réception des offres”
“les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de...”
les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation.Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.5 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le montant du bon de commande ou du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 119-374617 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avs D'Attribution du marché de fourniture et pose des signalétques de rue, maisons et immeubles”
Brève description:
“le présent avis d'attribution concerne la relance du lot no2 de la consultation relative à l'état des lieux de la voirie, remise aux normes de l'adresse et...”
Brève description
le présent avis d'attribution concerne la relance du lot no2 de la consultation relative à l'état des lieux de la voirie, remise aux normes de l'adresse et fourniture de signalétiques pour les besoins des adhérents du SICTIAM - 2 lots.L'accord-cadre était alloti et se décomposait de la manière suivante :Lot no1 : services de remise aux normes de l'adressage.Lot no2 : fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles.Pour information, le lot 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation.Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot no2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 842 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation comprend la fourniture, le transport aux lieux de livraisons fixés dans les marchés subséquents ou les bons de commande, et la pose...”
Description du marché
la présente consultation comprend la fourniture, le transport aux lieux de livraisons fixés dans les marchés subséquents ou les bons de commande, et la pose de la signalétique de rue désignée ci-après : panneaux et plaques de rues standard, numéros de maisons, supports, brides, ...La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le titulaire dans son offre
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 842 000 euros hors taxes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-374617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fonderie doutre
Numéro d'enregistrement national: 44024548800034
Adresse postale: 1 impasse Jean Bertin - zI la sablonnière
Commune postale: Le Lion D'Angers
Code postal: 49220
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 842 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 220 100 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 204-642188 (2023-10-18)