Fourniture et pose de signalisations et d'équipements urbains pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Fourniture et pose de signalisations et d'équipements urbains pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BNT2V
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation
- • Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-07 | Avis de marché |
| 2023-07-17 | Informations complémentaires |
| 2023-07-24 | Informations complémentaires |
| 2023-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421815
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de l'OPH de CANNES PAYS DE LERINS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: OPH Cannes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Adresse postale: 22 Bd LOUIS NEGRIN
Commune postale: Cannes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il est prévu le renouvellement du marché d'ici 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Commune postale: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 132-421815 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:
Fourniture et pose de signalisations et d'équipements urbains pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421815
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il n'est pas prévu de visite. Il n'est pas prévu de négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont le montant maximum de la période initiale et de 120 000 EUR HT.
L'accord-cadre court à compter de la notification jusqu'au 31/05/2024.
Il est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée totale de 44 mois maximum.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Le marché fait l'objet d'une reconduction de 3 fois par période d'un an. Les modalités sont précisés dans le CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de l'OPH de CANNES PAYS DE LERINS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: OPH Cannes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Adresse postale: 22 Bd LOUIS NEGRIN
Commune postale: Cannes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il est prévu le renouvellement du marché d'ici 4 ans
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
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La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Il n'est pas prévu de visite. Il n'est pas prévu de négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Commune postale: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 132-421815 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445903
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421815
Numéro JO-S: 139
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-445903 (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445903
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421815
Numéro JO-S: 139
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-445903 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457870
Numéro JO-S: 144
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 270 600 026 00016
Contact
Point de contact: service.marches@ophcannes.net
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏
Source: OJS 2023/S 144-457870 (2023-07-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457870
Numéro JO-S: 144
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 270 600 026 00016
Contact
Point de contact: service.marches@ophcannes.net
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏
Source: OJS 2023/S 144-457870 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592176
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: BNT2V
Numéro d'enregistrement national: 80739754200018
Adresse postale: 2009 route de l'Abadie
Commune postale: Saint André de la Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 189-592176 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592176
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: BNT2V
Numéro d'enregistrement national: 80739754200018
Adresse postale: 2009 route de l'Abadie
Commune postale: Saint André de la Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat :
1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2)le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3)le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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