Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalisations et d'équipements urbains pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture et pose de signalisations et d'équipements urbains pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de l'OPH de CANNES PAYS DE LERINS
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisations et d'équipements urbains pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire...”
Description du marché
Fourniture et pose de signalisations et d'équipements urbains pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont le montant maximum de la période initiale et de 120 000 EUR HT.
L'accord-cadre court à compter de la notification jusqu'au 31/05/2024.
Il est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée totale de 44 mois maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché fait l'objet d'une reconduction de 3 fois par période d'un an. Les modalités sont précisés dans le CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Cannes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est prévu le renouvellement du marché d'ici 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas...”
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il n'est pas prévu de visite. Il n'est pas prévu de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale:
“18 avenue des Fleurs CS 61039 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr”
Commune postale: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-421815 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-421815
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 139-445903 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 270 600 026 00016
Personne de contact: service.marches@ophcannes.net
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA : 480000 euros.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA : 480000 euros
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA : 600 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont le montant maximum de la période initiale et de 120 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont le montant maximum de la période initiale et de 150 000 EUR HT.”
Source: OJS 2023/S 144-457870 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-421815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23194
Titre:
“Fourniture et pose de signalisations et d'équipements urbains pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BNT2V
Numéro d'enregistrement national: 80739754200018
Adresse postale: 2009 route de l'Abadie
Commune postale: Saint André de la Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat :
1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat :
1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2)le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3)le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 189-592176 (2023-09-27)