l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation verticale métallique
F23dm-Fs004
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché:
“fourniture et pose de signalisation verticale métallique permanente secteur Nord-Isère” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum est de 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum est de 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de signalisation verticale métallique permanente secteur Sud-Isère”
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel est de 80 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum est de 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 80 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum est de 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: fourniture de signalisation temporaire
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel est de 50 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum est de 350 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 50 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum est de 350 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Pour les lots no et no2le chiffre d'affaire global de chacune des trois dernières années au minimum égal à 500 000 d'euros Ht pour chaque lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Sur les ressources propre au Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancés dès le premier semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remises aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.Échantillons ou maquettes exigés : Aucun des éléments composant les échantillons ne devra être assemblé ; Le candidat ne peut présenter que les échantillons d'une seulegamme ou ligne " choisie par ses soins ". La non production des échantillons ou une fourniture incomplète de l'échantillonnage demandé entraînent le rejet de l'offre. L'Échantillon ayant pour objectif d'être testé et détérioré, il ne pourra être rendu aux candidats non retenus à l'issue de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 103-325123 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-106
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: berrouetta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447479.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-107
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sud-Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329529.43 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-108
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de signalisation temporaire
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City Saint Herblain
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122613.70 💰
“la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours...”
la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-680678 (2023-11-07)