Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030

Département de Saône-et-Loire

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Département de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030
Numéro de référence: DRI-26-046-CF
Brève description: Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les candidats doivent fournir, à l’appui de leur offre, les échantillons définis au règlement de la consultation, dans les conditions déterminées par ledit règlement.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT par période est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone-et-loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: 18 RUE DE FLACE
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le president
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692199?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692199?orgAcronyme=t5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal addministrtaif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411911 (2026-06-12)

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