Fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de balisage plastique sur les routes départementales
Département de la Loire
Les prestations prévues à l'accord cadre concernent des fournitures de signalisation de police de type panneaux ainsi que de balisage plastique. Des prestations de pose sont prévues pour la signalisation verticale de police de type panneaux. Les accords- cadres se composent de 2 lots : Lot 1 : Signalisation verticale de police de type panneaux. Ce lot comprend l'ensemble des signalisations de police, de type danger, d'intersection et de priorité, de prescription, d'indication, de panonceaux, de signalisation temporaire, électrique et lumineuse et de divers produits de sécurité, ainsi que tous les supports et fixations s'y rapportant. Une partie de cette signalisation fera l'objet de pose par l'opérateur économique retenu. Lot 2 : Signalisation verticale de police de type balisage plastique. Ce lot comprend l'ensemble des produits plastique de balisage, bornage, de chantier, ainsi que les produits d'hiver et spéciaux. Fourniture d'échantillons : Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Condition de remise à l'article 6.4 du règlement de consultation
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de balisage plastique sur les routes départementales
Numéro de référence: 26FF-DAJCP-2356-J
Brève description:
“Les prestations prévues à l'accord cadre concernent des fournitures de signalisation de police de type panneaux ainsi que de balisage plastique. Des...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Signalisation de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 475 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Signalisation verticale de type « panneaux »
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec montant minimum et maximum. Montant ...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Signalisation de police 📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“mai 2030”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconductible 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation verticale de type « balisage plastique »
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec montant minimum et maximum. Montant ...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 376 (Pose de signalisation...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 18F0EFEE-A5BB-5BBF-2B01E13A36974044
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18F0F000-EF29-D27D-6F1D10CEB6842018
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329485 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de balisage plastique sur les routes départementales
Numéro de référence: 26FF-DAJCP-2356-J
Brève description:
“Les prestations prévues à l'accord cadre concernent des fournitures de signalisation de police de type panneaux ainsi que de balisage plastique. Des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Signalisation de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 475 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Signalisation verticale de type « panneaux »
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec montant minimum et maximum. Montant ...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Signalisation de police 📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“mai 2030”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconductible 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation verticale de type « balisage plastique »
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec montant minimum et maximum. Montant ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 376 (Pose de signalisation...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 18F0EFEE-A5BB-5BBF-2B01E13A36974044
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18F0F000-EF29-D27D-6F1D10CEB6842018
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329485 (2026-05-12)
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