FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signaletique pour les equipements de la communaute d'agglomeration grand paris sud
Numéro de référence: 2026M034
Brève description:

FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026M034
Description du marché:

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaires, ses PAE, entrées de ville …, un dispositif de signalétique dans le cadre de l'identification de ses équipements, de son territoire et la valorisation de ses actions. Les prestations impliquent le conseil, la prise de cotes sur site, la fabrication et la pose de signalétique extérieure et intérieure, sur mesure, avec des matériaux de type adhésif, aluminium composite, maille drapeau ou autre, ainsi que la dépose si nécessaire. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum de commande annuel : 2 000 Euros HT Montant maximum de commande annuel : 150 000 Euros HT Estimation annuelle de commande non contractuelle : 90 000 Euros HT Durée : reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Afin de permettre le jugement des offres il est demandé aux candidats de fournir les échantillons précisés à l'article 5.1.3 du règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et services connexes 📦

Équipement de signalisation 📦

Code postal: 91054
Ville: Seine-et-Marne, Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

• Marchés reconductibles Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d’un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

• Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique appréciée au regard du Cadre de réponse (cf RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nRPYmlirOB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nRPYmlirOB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel : 2 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT Estimation annuelle non contractuelle : 90 000 Euros HT Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637934 (2026-09-15)

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