FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Ville de Cachan

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier. Le marché est composé des trois lots suivants : - Lot 1 : Mobilier administratif. - Lot 2 : Mobilier scolaire et de restauration. - Lot 3 : Mobilier pour les crèches.

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de salle à manger
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobilier
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2026-02L1
Titre: Mobilier administratif.
Description du marché: Mobilier administratif.
Informations complémentaires:

Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.

Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Ville: Cachan
Bussy-le-repos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Val-de-Marne 🏙️

Yonne 🏙️

Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 2026-02L2
Titre: Mobilier scolaire et de restauration.
Description du marché: Mobilier scolaire et de restauration.
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Produits/services supplémentaires:

Mobilier 📦

Mobilier de salle à manger 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 2026-02L3
Titre: Mobilier pour les creches
Description du marché: MOBILIER POUR LES CRECHES
Produits/services supplémentaires:

Mobilier et équipements divers 📦

Mobilier pour jardin d'enfants 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Mobilier de bureau 📦

Mobilier de salle à manger 📦

Mobilier et équipements divers 📦

+ 3 de plus

Mobilier pour jardin d'enfants 📦

Mobilier scolaire 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Description
Ville: Bussy le repos

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-18 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Les montants maximum et estimatifs retenus sont les suivants : Lot n° 1 Mobilier administratif : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 50 000 Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 5 000 Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 Lot n°2 : Mobilier scolaire et de restauration : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 70 000 Montant maximum annuel en euros HT : 170 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 6 000 Montant maximum annuel en euros HT : 15 000 Lot n° 3 : Mobilier pour les crèches Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 15 000 Montant maximum annuel en euros HT : 40 000

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-18 08:30:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL: https://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1156473.html 🌏
URL de participation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316995 (2026-05-07)

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