le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1 du Ccp.*Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact sera communiqué sur chaque bon de commande ou marché subséquent.*critèrespondérationcritère 1 : Prix 30%critère 2 : Qualités essentielles et fonctionnelles 30%critère 3 : Qualités techniques des produits et résistances des matériaux 30%critère 4 : Méthodologie de pose et de mise en oeuvre du sol amortissant 10%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu
2330
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu*Dans le cadre de la présente procédure, le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1 du Ccp.*Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact sera communiqué sur chaque bon de commande ou marché subséquent.*critèrespondérationcritère 1 : Prix 30%critère 2 : Qualités essentielles et fonctionnelles 30%critère 3 : Qualités techniques des produits et résistances des matériaux 30%critère 4 : Méthodologie de pose et de mise en oeuvre du sol amortissant 10%
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu*Dans le cadre de la présente procédure, le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et pose de jeux d'enfants extérieurs pour la ville de Meyzieu*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1 du Ccp.*Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact sera communiqué sur chaque bon de commande ou marché subséquent.*critèrespondérationcritère 1 : Prix 30%critère 2 : Qualités essentielles et fonctionnelles 30%critère 3 : Qualités techniques des produits et résistances des matériaux 30%critère 4 : Méthodologie de pose et de mise en oeuvre du sol amortissant 10%
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Identification du...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les fournitures et les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application soit du bordereau des prix, soit des prix catalogues...”
Conditions d'exécution du contrat
les fournitures et les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application soit du bordereau des prix, soit des prix catalogues défalqués de la remise consentie.*l'ensemble des factures issues du présent contrat devront être transmises de manière dématérialisée. Ces transmissions dématérialisées se feront obligatoirement par l'intermédiaire de la plateforme Chorus Pro.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres.Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.*cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 alinéa 2 du Ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meyzieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du code de la commande publique (Ccp).*L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet de décomposition en lots, conformément à l'article L2113-10 du CCP, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.*l'accord-cadre est passé sans minimum avec un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).*Ces montants seront identiques pour chaque année et chaque période éventuelle de reconduction.*motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)*"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 210-661168 (2023-10-26)