Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Communauté de communes de la Dombes
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Clôtures
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Clôtures 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie" valant pour 20% de la note finale - "Qualité des fournitures proposées" valant pour 15% de la note finale - "Disponibilité et réactivité" valant pour 10% de la note finale - "Performance en matière de protection de l'environnement " valant pour 15% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Dombes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-chalaronne
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 474619302 📞
URL: https://www.ccdombes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509775?orgAcronyme=ad_272 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509775?orgAcronyme=ad_272 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen LIFE (cofinancement UE, Département de l’Ain, Etat, CCD)
Code du programme de financement de l'UE: Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393653 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Numéro de référence:
M202603
Brève description:
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
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Produits/services: Clôtures 📦
Description
Identifiant interne:
M202603
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend trois (3) reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie" valant pour 20% de la note finale - "Qualité des fournitures proposées" valant pour 15% de la note finale - "Disponibilité et réactivité" valant pour 10% de la note finale - "Performance en matière de protection de l'environnement " valant pour 15% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Dombes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national:
20006919300221
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-chalaronne
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 474619302 📞
URL: https://www.ccdombes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509775?orgAcronyme=ad_272 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509775?orgAcronyme=ad_272 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen LIFE (cofinancement UE, Département de l’Ain, Etat, CCD)
Code du programme de financement de l'UE: Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393653 (2026-06-05)
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