fourniture et pose de barrières bois pour le réseau de Voies vertes de Saône-Et-Loire - relance du lot no 2

Conseil général de Saône-et-Loire

fourniture et pose de barrières bois pour le réseau de Voies vertes de Saône-Et-Loire - relance du lot no2. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier routier
Numéro de référence: DRI.23.045.CF
Brève description:
fourniture et pose de barrières bois pour le réseau de Voies vertes de Saône-Et-Loire - relance du lot no2. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier routier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278053
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367616
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois minimum avant la date de reconduction. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du contrat. Ils seront exécutés conformément aux dispositions des articles R.2162-5 et 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés à l'article 4.1 du CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 090-278053 (2023-05-05)
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